Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 1999

M. le président. Mme Martine Lignières-Cassou a présenté une question, n° 562, ainsi rédigée:
«Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le groupe Elf-Aquitaine, la mutation inéluctable de son usine de Lacq et la situation industrielle très préoccupante du bassin d'emploi Pau-Lacq-Orthez. En effet, alors que pour l'année 1998 l'usine de Lacq a dégagé après impôt un résultat de 445 millions de francs pour le secteur gaz et de 180 millions de francs pour le secteur thiochimie, l'entreprise ne s'engage pas suffisamment dans le redéveloppement du bassin de Pau-Lacq-Orthez dans la chimie et ses métiers traditionnels. Elle engage des restructurations et propose pour le centre des métiers pétroliers de Pau des suppressions de postes. De grandes incertitudes règnent donc à l'intérieur des branches «chimie» et «exploration pétrole», qui représentent en Béarn 5 000 salariés, ainsi que dans toutes les entreprises directement et indirectement liées à ce bassin. L'entreprise Elf-Aquitaine se doit de participer activement à la mutation de l'usine de Lacq. Et malgré la privatisation de 1993, il serait bienvenu que l'Etat rappelle à Elf-Aquitaine ses devoirs d'entreprise citoyenne. L'Etat français ne peut pas rester indifférent à un territoire qui a participé à son accession à l'indépendance énergétique, à un bassin devenu un pôle de compétences, avec un secteur chimie fort, situé en zone SEVESO. Elle lui demande quel rôle il réserve à Elf dans ce territoire à la hauteur des enjeux économiques du siècle prochain.»
La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour exposer sa question.
Mme Martine Lignières-Cassou. Avec mes collègues socialistes André Labarrère et Jean Espilondo, je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le groupe Elf Aquitaine qui structure, entre autres, le bassin d'emploi de Pau-Lacq-Orthez.
Bien que l'épuisement du gisement de gaz soit inéluctable, l'usine de Lacq a dégagé en 1998, après impôt, un résultat de 445 millions de francs pour le gaz et de 180 millions de francs pour le secteur de la thiochimie. Or la direction d'Elf engage des restructurations et envisage des suppressions de postes pour le centre des métiers pétroliers de Pau. De grandes incertitudes règnent à l'intérieur des branches «Chimie» et «Exploration pétrole» qui représentent environ 5 000 salariés en Béarn, ainsi que dans les entreprises qui dépendent directement ou indirectement de ce secteur.
Nous n'ignorons pas qu'Elf Aquitaine est engagée dans la compétition mondiale dans un secteur où les concentrations se développent très rapidement et à un moment où le prix du baril de pétrole est bas. Nous savons également qu'Elf Aquitaine fut une aubaine pour le Béarn, mais il ne faudrait pas que cette entreprise oublie son territoire d'origine. Elle se doit de participer plus activement à la mutation de notre région, notamment à partir de ses métiers et de ses compétences pour les diffuser dans notre tissu industriel.
L'Etat français ne peut rester indifférent à un territoire qui a largement participé à son accession à l'indépendance énergétique. En dépit de la privatisation d'Elf Aquitaine en 1993, contre laquelle nous nous étions élevés, l'Etat peut-il rappeler à la direction d'Elf ses devoirs d'entreprise citoyenne ?
Parallèlement à la politique de zonage qui est en cours de redéfinition, l'Etat compte-t-il développer prioritairement une politique de développement, de réindustrialisation des bassins d'emploi ?
Enfin, au mois de décembre 1998, des rumeurs concernant une alliance possible entre Elf et Shell ont couru. L'Etat, de par sa golden-share dans le capital de l'entreprise, peut-il s'opposer au rachat de ce groupe ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Madame la députée, vous posez une question très importante: l'avenir du secteur pétrolier et para-pétrolier français.
J'ai eu l'occasion de rendre hommage, à la tribune de l'Assemblée nationale, à tous les ingénieurs, les techniciens, les employés, les ouvriers de ces entreprises dont plusieurs sont des leaders mondiaux dans le secteur pétrolier ou para-pétrolier.
L'industrie pétrolière évolue, c'est vrai, dans un contexte complètement nouveau caractérisé à la fois par la baisse des prix du brut - autour de 10 dollars actuellement - et d'un nombre impressionnant de regroupements capitalistiques et industriels dont la fulgurance et l'importance défient presque l'imagination, tant les groupes en question sont gigantesques. C'est le cas de BP-Amoco, très récemment, d'Exxon-Mobil ou, en France et en Belgique, de Total-Petrofina. Il appartient donc aux entreprises pétrolières de s'adapter à ce contexte. Elf n'échappe pas à cette règle et vient d'annoncer la mise en place d'un groupe de réflexion sur l'amélioration de la performance de sa branche exploration-production.
Le Gouvernement est donc comme vous, très attentif aux conséquences que cette nouvelle situation entraînera sur l'emploi. Toutefois, il ne peut pas s'immiscer dans les choix industriels qu'Elf fera pour l'avenir. Il peut donner son avis sur ces choix, les influencer et, en partenariat avec cette entreprise, envisager les conséquences de telles décisions, en termes d'aménagement du territoire, par exemple, dans la région de Pau.
La stratégie qu'Elf poursuit depuis plusieurs années lui a permis d'accroître ses réserves et sa production, notamment par le développement de gisements difficiles d'accès.
Le Gouvernement est donc confiant dans la possibilité pour Elf d'assurer son futur et de relever les défis qui sont devant elle, forte des atouts technologiques qu'elle possède, grâce à une expertise dont vous soulignez l'acuité à Lacq et dans sa région. S'agissant du pôle de Lacq, qui produit du gaz naturel pour les marchés français, la volonté d'Elf est, comme vous le souhaitez, de préparer au mieux le futur - on pourrait dire la mutation, mais je préfère dire le futur - de son outil industriel actuel - que va-t-on faire demain ? - en lui donnant, dès aujourd'hui, les moyens de durer très au-delà du passage du millénaire.
Elf souhaite prolonger autant que possible l'exploitation du gisement, tout en pérennisant l'activité de la thiochimie, c'est-à-dire la chimie du soufre.
Cette activité est très renommée à Lacq avec l'exploitation d'un gaz à très forte teneur en soufre. Cette préoccupation d'Elf rejoint celle du Gouvernement de voir optimisée l'exploitation de cette ressource du sous-sol national ainsi que s'efforcer de préserver le mieux possible les perspectives d'emploi dans votre région.
Sur ce dernier point, le groupe Elf a engagé depuis plusieurs années des actions de conversion au travers de sa filiale SOFREA, dans le but de compenser, par des implantations industrielles nouvelles, les pertes d'emplois réelles occasionnées par la baisse passée de l'activité extractive du gaz.
Ces actions se poursuivent en contribuant au maximum - le Gouvernement y veillera - au maintien de l'équilibre économique et donc de l'emploi de cette région.
Il faut s'appuyer sur les succès industriels, sur la technologie d'Elf et de ses filiales pour passer le cap de l'arrêt de l'exploitation du gaz à Lacq. Nous veillerons, par les contacts que nous multiplions avec Elf, à ce que tous les devoirs d'entreprise de la société soient respectés.
Je vous propose d'ailleurs, à vous-même et aux collègues que vous avez cités, de veiller, par un contact régulier, à ce que cette évolution se passe conformément à nos voeux communs de maintien de l'emploi et de développement de l'économie locale dans le Béarn.
Soyez assurée, madame la députée, que je serai personnellement très attentif à ce que le dialogue que nous allons nouer avec la société Elf puisse produire des effets positifs sur la diversification économique et donc le maintien de l'emploi de votre région.
M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse. J'ajouterai simplement que le plan de performance annoncé par Elf est bien un plan de restructuration et c'est en quoi il nous inquiète. Je comprends tout à fait le souci du Gouvernement de reconnaître à Elf son indépendance en matière de choix stratégiques. Il me semble néanmoins que la participation de l'Etat dans le capital d'Elf lui permet de peser sur certaines de ses orientations.