Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dramatique situation de la filière viticole de la région de Cognac. Devant les graves difficultés que connaît cette filière, le Gouvernement étudie une modification de la fiscalité de ce secteur d'activité, qui tienne compte de la spécificité des modes de production et de commercialisation, ainsi que de la situation financière de la filière. Il semblerait que la fiscalité qui touche le pineau des Charentes ne fasse pas l'objet de modifications. Or les producteurs de pineau des Charentes, qui produisent nécessairement du cognac, subissent des droits d'accises quatre fois supérieurs à leurs collègues producteurs de vins doux naturels. Cette discrimination annihile tous leurs efforts de commercialisation. Aussi, une modification de la fiscalité de la filière Cognac n'aurait-elle aucune conséquence sensible sur la situation des producteurs de pineau des Charentes si elle n'entreprend pas un rééquilibrage entre la fiscalité des vins doux naturels et celle du pineau. Aussi, lui demande-t-il, s'il entend modifier la fiscalité indirecte du pineau des Charentes et s'opposer à toute proposition qui viserait à retirer les vins doux naturels de la catégorie des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées (VLQPRD).