Question orale n° 572 :
OPHLM

11e Législature

Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Communiste

M. Bernard Birsinger souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la situation de l'office public HLM de Bobigny (Seine-Saint-Denis) en particulier et sur la situation du logement social en général. Il lui demande, en premier lieu, quelles mesures exceptionnelles le Gouvernement envisage de prendre pour l'OPHLM de Bobigny, alors que celui-ci arrive en fin d'exonération de la taxe sur le foncier bâti et qu'un plan de redressement a été proposé. Depuis plusieurs décennies, de nombreuses collectivités, en Seine-Saint-Denis et ailleurs, ont fait le choix de favoriser l'accès de tous au logement. Alors que de nombreuses difficultés financières frappent les offices HLM, il convient aujourd'hui de prendre des mesures exceptionnelles, un plan d'urgence, pour prolonger leurs efforts. Par ailleurs, il aimerait connaître les mesures nouvelles envisagées par le Gouvernement en faveur du logement social.

Question clôturée le 10 mars 1999
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Bernard Birsinger

Type de question : Question orale

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 janvier 1999

Date de clôture : 10 mars 1999
Retrait à l'initiative de l'auteur

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