OPHLM
Question de :
M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Communiste
M. Bernard Birsinger souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la situation de l'office public HLM de Bobigny (Seine-Saint-Denis) en particulier et sur la situation du logement social en général. Il lui demande, en premier lieu, quelles mesures exceptionnelles le Gouvernement envisage de prendre pour l'OPHLM de Bobigny, alors que celui-ci arrive en fin d'exonération de la taxe sur le foncier bâti et qu'un plan de redressement a été proposé. Depuis plusieurs décennies, de nombreuses collectivités, en Seine-Saint-Denis et ailleurs, ont fait le choix de favoriser l'accès de tous au logement. Alors que de nombreuses difficultés financières frappent les offices HLM, il convient aujourd'hui de prendre des mesures exceptionnelles, un plan d'urgence, pour prolonger leurs efforts. Par ailleurs, il aimerait connaître les mesures nouvelles envisagées par le Gouvernement en faveur du logement social.
Auteur : M. Bernard Birsinger
Type de question : Question orale
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 janvier 1999
Date de clôture :
10 mars 1999
Retrait à l'initiative de l'auteur