Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 1999

M. le président. M. Yves Nicolin a présenté une question, n° 574, ainsi rédigée:
«M. Yves Nicolin interroge M. le ministre de la défense sur le risque de non-conclusion du contrat de Giat-Industries avec l'Arabie saoudite pour la fourniture de chars Leclerc. En effet, des rumeurs de plus en plus nombreuses laissent penser que l'Arabie saoudite n'envisagerait plus ou n'envisagerait pas à court terme l'acquisition de chars de nouvelle génération. Giat-Industries compte cependant beaucoup sur une commande de ce pays pour réaliser son plan de charges des prochaines années. L'entreprise avait d'ailleurs intégré cette éventuelle commande dans le dernier plan social validé par le Gouvernement. Compte tenu du fait que le contrat avec les Emirats arabes unis arrive à échéance à la fin de l'année 2000, et que l'Etat ne commande pour son état-major qu'une trentaine de chars par an, force est de constater qu'à l'issue de l'année 2000, le site de Roanne Giat-Industries n'aurait avec les seules commandes de l'état-major qu'un plan de charge de trois mois environ par an. Aussi souhaite-t-il interroger le ministre sur les chances de signature rapide d'un contrat significatif avec l'Arabie saoudite pour la construction de chars Leclerc, les éventuelles solutions alternatives à un contrat qui ne se ferait pas avec l'Arabie saoudite, les dispositions envisagées pour éviter à l'entreprise de faire face à un carnet de commandes insuffisant, et sur les craintes de nouvelles suppressions d'emplois notamment au centre de Roanne.»
La parole est à M. Yves Nicolin, pour exposer sa question.
M. Yves Nicolin. Monsieur le ministre de la défense, je ne vous étonnerai pas en revenant sur un sujet que vous connaissez parfaitement. C'est un important sujet d'actualité, qui concerne non seulement une partie de l'avenir économique de notre région, mais aussi notre indépendance nationale en matière d'armement. Je veux en effet vous interroger sur Giat-Industries et, notamment, sur le risque de non-conclusion du contrat de Giat-Industries avec l'Arabie saoudite pour la fourniture de chars Leclerc.
L'actualité est quelquefois alarmiste et vous avez peut-être eu l'occasion de consulter le dernier numéro de l'hebdomadaire Le Point qui d'ailleurs, selon moi, porte un titre assassin pour l'entreprise. En effet, des rumeurs de plus en plus nombreuses laissent penser que l'Arabie saoudite n'envisagerait plus ou, en tout cas, n'envisagerait pas à court terme l'acquisition de chars de nouvelle génération pour les besoins de son armée. Giat-Industries compte cependant beaucoup sur une commande de ce pays pour réaliser son plan de charge des prochaines années. L'entreprise avait d'ailleurs intégré cette éventuelle commande dans le dernier plan social validé par le Gouvernement.
Compte tenu du fait que le contrat avec les Emirats arabes unis arrive à échéance à la fin de l'année 2000 et que l'Etat ne commande pour son état-major qu'une trentaine de chars par an, force est de constater qu'à l'issue de l'année 2000 le site de Roanne de Giat-Industries n'aurait, avec les seules commandes de l'état-major, qu'un plan de charge de trois mois environ par an pour l'ensemble des ses 1 800 salariés.
Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter une réponse sur quatre aspects d'une même question.
Premièrement, avez-vous des informations précises sur la signature rapide d'un contrat significatif avec l'Arabie saoudite pour la construction de chars Leclerc ?
Deuxièmement, votre ministère envisage-t-il des solutions alternatives si ce contrat n'était pas signé avec l'Arabie saoudite ?
Troisièmement, le Gouvernement compte-t-il laisser l'entreprise faire face seule à un carnet de commandes insuffisant ?
Quatrièmement, la situation ne risque-t-elle pas d'entraîner de nouvelles suppressions d'emplois, notamment au centre de Roanne ?
Il semblerait, par ailleurs, que les contrats d'armement signés de par le monde fassent en ce moment appel à une grande innovation en termes d'ingénierie financière, et j'aurais souhaité savoir si votre cabinet travaillait avec Giat à la mise en oeuvre de ce nouveau type de financement. Si nous voulons remporter ce marché, il faudra en effet faire preuve d'un grand sens de l'innovation.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Les prévisions de chiffre d'affaires et les plans de charge correspondants, élaborés par le groupe Giat-Industries en vue du plan d'adaptation que vous avez mentionné, incluent les perspectives de commandes aujourd'hui connues ou quasi acquises émanant du ministère de la défense français et certains prospects à l'exportation. Chacun a pris ses responsabilités, l'entreprise comme le Gouvernement, et ces perspectives et les importants efforts de restructuration consentis doivent permettre à Giat-Industries de restaurer sa rentabilité, condition à terme de la pérennité de son activité.
Parmi les objectifs identifiés à l'exportation, il est exact que figure une commande importante de blindés en Arabie saoudite que Giat-Industries pense pouvoir obtenir - mais ce n'est pas la seule. Le plan adopté fait l'hypothèse de l'entrée en vigueur du contrat éventuel dans le courant de l'année 2000.
L'entreprise et les autorités françaises ont déjà engagé un important effort, commercial pour l'un, politique pour l'autre: Giat pour sensibiliser la partie saoudienne aux capacités comme aux performances du char Leclerc; le Gouvernement pour lui montrer l'intérêt d'un partenariat à long terme avec la France en termes de communauté de défense. Nous allons poursuivre cet effort en 1999 en nous fixant comme objectif de voir se concrétiser une commande à la date qui a été envisagée, c'est-à-dire en 2000.
Vous comprendrez qu'il ne m'est pas possible de décrire de façon plus détaillée des discussions politiques et commerciales qui n'ont pas vocation à être commentées publiquement. La presse est libre, et je dois faire remarquer qu'il est assez facile d'écrire, sans apporter la moindre justification, qu'un contrat ne sera pas conclu sous prétexte que, à la date d'aujourd'hui, il ne l'est pas encore. Mais la crédibilité de l'offre de Giat est certainement l'une des plus élevées de celles qui sont soumises à l'appréciation des autorités saoudiennes, comme d'ailleurs d'autres pays.
En ce qui concerne ce que vous appelez des alternatives à ce contrat, il faut dire que les besoins de l'armée de terre française et les commandes venant de partenaires extérieurs peuvent porter sur d'autres produits que le char Leclerc, notamment sur des véhicules blindés plus légers. Vous savez que nous travaillons avec nos partenaires européens, britanniques et allemands, sur des véhicules de combat d'infanterie qui correspondent à un besoin recensé dans de nombreux pays européens et qui représentent un véritable marché.
Je souligne aussi que le plan stratégique à moyen terme approuvé par le Gouvernement et en cours d'application comporte un volet de développement de productions non militaires, qui correspond, je crois, à une nécessité pour Giat ainsi qu'à un potentiel très exploitable de savoir-faire et de capacité industrielle de ses personnels.
J'ajoute enfin que la France et la Grande-Bretagne sont les pays européens qui ont aujourd'hui le niveau d'engagement le plus élevé en matière de commandes de défense, car ils placent tous deux leur responsabilité de défense et leur capacité d'agir dans les conflits à un niveau éminent. La France consacre en effet 86 millions de francs - et la Grande-Bretagne un chiffre assez voisin - à ses équipements de défense de toute nature, y compris les équipements terrestres.
L'un des grands enjeux du débat sur la défense européenne que nous développons aujourd'hui, c'est de convaincre nos partenaires européens, dont les chiffres rapportés à leur richesse nationale sont deux, trois, quatre ou cinq fois moins élevés que les nôtres, que nous ne pourrons pas prétendre à exercer une véritable responsabilité, une véritable capacité d'infléchir le cours des événements dans les situations de crise, si nous ne convergeons pas vers un certain niveau d'exigence.
Bien entendu, cela ne se répercute pas instantanément sur le plan de charge d'une entreprise comme Giat. Mais, compte tenu des gains d'efficacité et de bonne organisation industrielle que développe l'entreprise et qui lui valent de pouvoir entrer dans des partenariats européens, ce qui n'était pas le cas il y a cinq ans ou a fortiori avant, je crois que les prévisions malheureuses, qui semblent demeurer un réflexe pas toujours réfléchi chez quelques commentateurs, seront de moins en moins justifiées à l'avenir.
M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin.
M. Yves Nicolin. Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Je voudrais, en marge de ma question, vous interroger sur un point.
Vous avez dû en être informé, une note a récemment circulé, émanant de la direction de Giat et concernant l'application du plan social. Elle est rédigée en des termes inacceptables. On peut y lire, par exemple, que la hiérarchie devra déstabiliser humainement ceux qui doivent partir, en les envoyant avec suffisamment de conviction à l'Antenne emploi-mobilité.
A plusieurs reprises, vous vous êtes engagé sur l'exemplarité du plan de Giat-Industries et sur le dialogue social que nécessitait la mise en place de ce plan. Le 24 septembre dernier, d'ailleurs, d'après mes informations, vous avez spécifié, devant les organisations syndicales, qu'il n'y aurait aucune notification individuelle.
Je souhaite savoir si vous cautionnez cette note ou si vous estimez qu'elle constitue une faute de la part de la direction. Il faudrait, en effet, dès aujourd'hui, rassurer les syndicats et les salariés.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. le ministre de la défense. L'expression que vous avez mentionnée et qui est tirée du document de la direction de Giat concernant le plan social est certes critiquable. Le reste relève de la mise en oeuvre, difficile mais équilibrée, d'un plan social. Ce point de la note a été clairement désavoué par le président de Giat-Industries, M. Loppion, qui en a d'ailleurs tiré les conséquences à l'égard de l'auteur du document. Celui-ci n'est pas fidèle à la volonté de l'entreprise de mener la réorganisation en se fondant sur le volontariat, ce qui, vous le savez, n'est pas la loi commune en France. Lorsqu'une entreprise a de gros sureffectifs, en effet, ce n'est pas la règle du volontariat qui joue, mais celle du passage direct à l'ANPE.
L'impact des dispositions sur le départ anticipé à cinquante-deux ans ne sera pas suffisant pour résoudre le problème de sureffectif chez Giat. Il conviendra donc de montrer aux salariés que certains d'entre eux ont intérêt à rechercher un autre poste, dans une activité relevant de la défense ou dans le secteur privé, mais cette démarche devra reposer sur le volontariat.