Question orale n° 578 :
filière sportive

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les modalités d'intervention des éducateurs sportifs territoriaux dans les écoles maternelles et primaires. Une note de l'inspecteur d'académie de la Haute-Garonne corroborée par une lettre de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale, de la circonscription de Rieux-Volvestre, en date du 16 novembre 1998 modifie leurs modalités d'intervention. Elle remet ainsi en cause un dispositif de coopération entre plus de 30 communes, les associations éducatives et sportives et les parents d'élèves, qui en plus de 20 ans a donné des résultats très positifs, anticipant ce que chacun souhaite voir mettre sur pied dans les quartiers difficiles de nos villes. L'administration locale de l'éducation nationale, par ces contraintes nouvelles, supprime de nombreuses heures de travail qu'un certain nombre de collectivités locales traduisent en suppressions de postes, contrairement aux souhaits des parents d'élèves. Au moment où le ministère entend développer des partenariats, cette remise en cause bureaucratique et sans discernement d'activités menées très positivement depuis des années n'est compréhensible pour personne. Il souhaite donc connaître sa position sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question orale

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 janvier 1999

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