Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 1999

M. le président. Mme Jacqueline Lazard a présenté une question, n° 579, ainsi rédigée:
«Mme Jacqueline Lazard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème de la sécurité en mer. En effet, la station Radio-Conquet, qui assure des missions de sécurité et les communications radiomaritimes, va cesser d'émettre le 1er février. Cette cessation mécontente vivement les marins, qui mettent en avant les insuffisances du système mondial de détresse et de sécurité en mer, notamment pour les petits navires. Les professionnels ne sont pas hostiles à ce nouveau système, mais ils souhaitent que Radio-Conquet dont l'action est unanimement reconnue voie ses missions maintenues pendant la période de transition et d'adaptation. Par ailleurs, l'inquiétude est ravivée par le retrait de l'autorisation de naviguer du baliseur Georges de Joly. Ce navire doit, pour reprendre la mer et assurer son indispensable mission, faire l'objet d'une réparation urgente. Il n'est en effet pas envisageable d'attendre la construction d'un navire neuf, qui nécessite un délai de deux années. Elle lui demande donc s'il est prêt à retarder la date d'entrée en vigueur de la cessation de Radio-Conquet, s'il peut préciser ses intentions et avancer un calendrier concernant la réparation du baliseur Georges de Joly..»
La parole est à Mme Jacqueline Lazard, pour exposer sa question.
Mme Jacqueline Lazard. Monsieur le ministre, ma question a trait au problème de la sécurité en mer et je souhaite y associer tout particulièrement François Cuillandre, député du Finistère.
En effet, la station Radio-Conquet qui assure des missions de sécurité et les communications radiomaritimes va cesser d'émettre le 1er février. Cet arrêt des émissions mécontente vivement les marins qui mettent en avant les insuffisances de la prise en charge des communications par les CROSS. Aussi les professionnels souhaitent-ils que Radio-Conquet, dont l'action est unanimement reconnue, voie ses missions maintenues pendant la période de transition et d'adaptation des CROSS.
Par ailleurs, cette inquiétude est ravivée par le retrait de l'autorisation de naviguer du baliseur Georges de Joly. Ce navire doit, pour reprendre la mer et assurer son indispensable mission, faire l'objet d'une réparation urgente. Il n'est en effet pas envisageable d'attendre la construction d'un navire neuf, qui nécessite un délai de deux années.
Deux questions, monsieur le ministre: êtes-vous prêt à envisager de retarder la cessation de Radio-Conquet au-delà de la date initialement prévue ? Pouvez-vous nous préciser vos intentions et un calendrier concernant la réparation du baliseur Georges de Joly ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la député, la question de sécurité en mer retient, vous le savez, toute mon attention. J'étais hier même au CROSS d'Etel pour une réunion de travail avec les préfets maritimes, consacrée à l'action de l'Etat en mer.
Sur le premier point, je vous rappelle que l'arrêt des émissions d'information nautique de Radio-Conquet résulte d'une décision de France Télécom qui n'est plus tenue par son cahier des charges d'assurer ce type de missions de service public. Mes services ont désormais la charge d'assurer la reprise dès le 1er février 1999 des missions qui relevaient jusqu'à présent de France Télécom et d'en définir les conditions. Ce transfert de responsabilité s'opère donc en coordination entre France Télécom et la direction des affaires maritimes et des gens de mer.
La veille de la fréquence de détresse, 2 182 kiloertz sera par conséquent prise en charge à compter du 1er février par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, les CROSS, qui relèvent de la direction des affaires maritimes et des gens de mer. A partir de cette date, la diffusion des informations nautiques sera également transférée aux CROSS. Ces derniers exerceront donc désormais la totalité des missions de sécurité en mer, à la fois dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer, le SMDSM, et dans le cadre de l'ancien système pour les navires qui ne sont pas encore équipés des nouvelles techniques.
Pour ce qui concerne le Georges de Joly, c'est probablement le plus vieux baliseur du monde, puisqu'il a plus de soixante-dix ans. Ayant été donné à l'Etat français dans le cadre des dommages de guerre après le premier conflit mondial, il servit en 1944 pour le balisage lors du débarquement. Je tiens du reste à signaler que ce bâtiment a été remarquablement bien entretenu par son personnel.
Nous avons réuni les responsables locaux des phares et balises, ainsi que les syndicats, les représentants des marins, de façon à trouver une solution qui permette d'utiliser temporairement les baliseurs du Havre et de Saint-Nazaire sur la zone de Brest.
Ces réunions de travail, très positives, ont montré qu'il était possible d'assurer de manière transitoire les missions de service public. Cette solution a été choisie car elle ne remet pas en cause le plan de modernisation du balisage, pour lequel j'ai engagé un effort financier sans précédent - plus de 20 % de crédits en deux ans -, l'essentiel étant de maintenir un service public de qualité à l'ouest de la Bretagne. Il nous faut parallèlement poursuivre le travail nécessaire au maintien à l'avenir d'un baliseur à Brest.
La question se posait de savoir si l'on pouvait réparer le Georges de Joly ou s'il fallait acheter un baliseur neuf. La deuxième solution a été finalement retenue, car il aurait fallu près de neuf mois pour effectuer les réparations sans être pour autant assurés que celle-ci soient suffisantes, étant donné l'état de vétusté du bâtiment; les expertises ont montré que nous ne serions pas à l'abri de nouvelles pannes. Je préfère donc opter d'ores et déjà pour la mise en construction d'un nouveau baliseur et j'ai déjà saisi mon collègue du budget dans ce sens.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Lazard.
Mme Jacqueline Lazard. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions.
Il n'est pas question pour moi de mettre en doute les compétences des CROSS dans le domaine du sauvetage et de l'organisation des secours. Ils ont fait leurs preuves. Toutefois, sur le plan de la veille de sécurité, de nombreux dysfonctionnements ont été relevés à ce jour; je vous remettrai du reste un dossier qui montre un nombre de carences assez inquiétant.
J'ai moi-même été témoin d'un dysfonctionnement dans l'annonce d'un message de détresse le 1er janvier 1999, alors que j'étais à bord du Fort Desaix, navire de la Compagnie générale maritime. Ce jour-là, le CROSS d'Etel a annoncé qu'un bateau était en difficulté en demandant aux navires sur zone d'être prêts à intervenir... mais sans indiquer quelle zone dans son message ! Ce n'est là qu'un exemple parmi d'autres.
Hier, au CROSS d'Etel, monsieur le ministre, vous avez affirmé avec force votre souci de la sécurité. Quand il est question de sécurité, nous avons le devoir de tout mettre en oeuvre pour pallier les carences, surtout quand celles-ci ont été identifiées. Ne pas réagir nous rendrait collectivement responsables en cas d'accident en mer, non seulement quand il y va de la vie des marins - c'est fondamental - mais également quand il peut être question de catastrophes écologiques: n'oublions pas l'Amoco-Cadiz. Je connais votre souci, monsieur le ministre; je compte sur vous, tout comme les professionnels du monde maritime.