Question de : M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Socialiste

Lors de la réunion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) le 15 décembre dernier, le Gouvernement a réaffirmé sa détermination à oeuvrer en faveur d'une politique d'aménagement équilibrée, coordonnée et concertée avec les différents partenaires locaux, dont les régions. La définition des grandes orientations des prochains contrats de plan Etat-régions 2000-2006 constitue une étape majeure dans le renforcement et l'amélioration des moyens financiers et techniques au profit d'un développement territorial intégré performant, solidaire et durable. L'étang de Berre bénéficie d'un nouveau schéma de gestion pour la reconquête de la qualité des eaux et de l'environnement auquel sera associé l'Union européenne. Les efforts consentis tant du côté des communes riveraines que des industriels ont déjà porté leurs fruits. De nombreux et coûteux investissements ont été réalisés afin de réduire l'eutrophisation de l'étang de Berre et la prolifération des pollutions liées aux hydrocarbures. Néanmoins, la dépollution industrielle et domestique reste encore incertaine, notamment du fait des rejets d'eau douce et de limons par les centrales EDF. Si la mobilisation du Gouvernement et des instances communautaires est grande, l'urgence de la situation l'est également. Aussi, les élus et les associations de défense de l'environnement s'interrogent-ils sur les modalités d'application de ces nouvelles mesures. M. Vincent Burroni demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement selon quelles modalités et avec quel engagement financier le Gouvernement compte intervenir dans la convention de partenariat avec la région PACA.