Réponse en séance, et publiée le 3 février 1999

M. le président. M. Claude Billard a présenté une question, n° 591, ainsi rédigée:
«Les salariés de l'Institut géographique national sont inquiets pour leur avenir et celui de leur établissement. Les dernières informations fournies par la direction générale montrent que la situation devient extrêmement grave, en particulier en matière d'emploi. Des dizaines de suppressions de postes sont programmées en 1999, alors que quarante-six emplois ont déjà été supprimés en 1998. Ces suppressions d'emplois sous diverses formes remettent en cause les missions de l'établissement telles qu'elles ont été définies dans le rapport remis au Gouvernement par le directeur général. Face à cette situation incertaine, M. Claude Billard demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de susciter rapidement une réflexion sur la mission d'intérêt général de cet organisme et de préciser le niveau d'engagement de l'Etat pour une politique nationale de l'information géographique.»
La parole est à M. Claude Billard, pour exposer sa question.
M. Claude Billard. Les salariés de l'Institut géographique national sont inquiets. Inquiets pour leur avenir et pour celui de leur établissement. Les dernières informations fournies par la direction générale montrent, en effet, que la situation devient particulièrement grave, notamment en ce qui concerne l'emploi.
C'est aussi que la suppression d'une trentaine de postes est programmée pour cette année, alors que 58 emplois ont déjà disparu en 1998. Ces suppressions d'emplois sous diverses formes - l'essaimage dans l'administration, les départs en retraite non intégralement compensés, les recrutements réduits, les fonctions de production, de diffusion, de formation ou de supports logistiques délaissées - mettent incontestablement en cause les capacités de l'IGN et sa nature d'établissement public administratif producteur.
Face à cette situation, la direction générale a tenté d'équilibrer le budget de l'IGN en préconisant des mesures qui ralentissent le développement des activités, alors que, dans le même temps, des perspectives d'avenir ont été clairement identifiées. On aboutit ainsi à une situation, que je qualifierai d'absurde, où les besoins en informations géographiques ne pourront pas être satisfaits faute de moyens humains et matériels, et où le recours à la sous-traitance serait présenté comme inévitable pour y faire face.
Le rapport au Gouvernement préparé par la direction de l'établissement a dressé un constat de la situation et fait un certain nombre de propositions d'actions. Mais n'est-ce-pas, au fond, prendre le problème à l'envers que de demander à l'IGN de définir lui-même ses missions ? N'est-ce pas plutôt à l'Etat qu'il appartient de définir une politique de l'information géographique en France, et de préciser le rôle qu'il entend y jouer comme les moyens qu'il est prêt à lui accorder ?
N'estimez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il est devenu extrêmement urgent de mener une réflexion sur la mission d'intérêt général dans ce secteur, qui définirait notamment l'organisation la mieux adaptée à l'exécution de cette mission et préciserait en particulier le rôle de l'Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs du service public ainsi que leurs relations avec le secteur privé ?
Pour conclure, je voudrais souligner que la mise en oeuvre de cette proposition implique assurément une décision politique interministérielle. Je ne doute pas que le ministère concerné en prendra l'initiative.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, l'Institut géographique national, principal producteur public d'informations géographiques, a un rôle essentiel à jouer dans le développement de la société de l'information et dans la mise en oeuvre du programme d'action que le Gouvernement a arrêté en la matière.
M. Jean-Claude Gayssot a donc demandé, en mars 1998, à cet établissement public de lui présenter les perspectives de développement de ses activités pour les prochaines années.
Sur la base du rapport qui lui a été remis, le ministre a demandé à l'IGN d'agir pour la mise en oeuvre des nouvelles technologies dans le domaine de l'information géographique, afin de produire de nouveaux outils pour l'action publique et d'établir des protocoles de collaboration avec les différents ministères concernés portant sur la mise à disposition des produits de l'IGN correspondant à leurs besoins. Il a également demandé que soient établies des relations de partenariat avec les opérateurs publics et privés dans ce secteur d'activité et que des réflexions soient menées pour une mise à jour et une actualisation des missions d'intérêt général confiées à l'IGN.
S'agissant des moyens mis à la disposition de celui-ci, comme pour l'ensemble de ses services, le ministre de l'équipement s'est attaché à enrayer le mécanisme d'anticipation a priori des réductions futures qui, les années précédentes, entravait les possibilités de recrutement. Les conditions de préparation de la loi de finances de 1998 n'avaient permis qu'un début d'infléchissement de la politique menée antérieurement.
Celle de 1999 traduit la volonté d'un traitement plus équitable de ses services, dans le cadre du maintien du niveau des effectifs fixé par le Gouvernement pour l'ensemble de la fonction publique de l'Etat. La dotation de fonctionnement est passée de 403 millions de francs en 1998 à 409 millions de francs en 1999, hors mesure de relèvement des cotisations patronales vieillesse des ouvriers de l'Etat. Ces chiffres traduisent une première et sensible amélioration.
Au-delà, les conditions sont réunies pour que soit engagée la préparation du prochain contrat de plan entre l'Etat et l'IGN. Cette période de préparation sera mise à profit pour mettre à jour et clarifier les missions s'intérêt général de l'établissement public concerné.
C'est dans ce cadre que la situation de cet établissement sera stabilisée afin de lui permettre, en assurant une politique de recrutement dans la durée, de s'inscrire dans la dynamique nouvelle qu'appellent la maîtrise et le développement de l'information géographique, non seulement en France mais également en Europe.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement estime que la réflexion sur la définition d'une politique nationale de l'information géographique ne saurait se limiter à l'examen de la situation de l'IGN et doit concerner l'ensemble des maîtres d'ouvrage publics. c'est pourquoi il envisage de mandater le Conseil national de l'information géographique afin d'organiser une réflexion sur ce thème.
M. le président. La parole est à M. Claude Billard.
M. Claude Billard. J'ajouterai simplement quelques mots, monsieur le président. Je voudrais remercier M. le ministre des propos qu'il a bien voulu tenir concernant le devenir de l'IGN. Je crois en effet qu'il était à la fois nécessaire de faire face à l'urgence et d'évoquer l'avenir de l'IGN. Au moment où notre assemblée débat de l'aménagement du territoire, il importait de mettre en évidence l'atout qu'il constitue. Merci pour cette réponse.