Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la directive communautaire relative au réseau Natura 2000. Cette directive du 21 mai 1992 dite « habitat, faune-flore » précise que les Etats membres devront recenser les sites remarquables qu'ils s'engagent à protéger et à pérenniser. En juillet 1996, le Gouvernement français avait décidé de geler la procédure de Natura 2000. En février 1997, son prédécesseur a relancé ce plan en retenant plus que 2 ou 3 % du territoire présentant « un réel intérêt pour la biodiversité ». C'est pourquoi il lui demande quelle est aujourd'hui la position de ce Gouvernement sur ce dossier, quels territoires seront concernés, et sur quelles bases. Il aimerait également savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer un véritable dialogue sur cette procédure tant au niveau national que local.