Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur certaines contraintes auxquelles doivent faire face les artisans et en particulier les artisans coiffeurs. Ces derniers demandent à ce que des mesures d'encouragement au maintien dans les entreprises des salariés ayant plus de cinq ans d'ancienneté soient prises plutôt que d'inciter à réaliser des embauches précaires. De plus, l'annualisation du temps de travail favoriserait la réponse des artisans coiffeurs aux attentes de leurs clients. En outre, la baisse de la TVA de 20,6 % à 5,5 % dynamiserait leur activité, permettant ainsi le redressement de nombreux établissements et l'embauche de personnes actuellement sans emploi. Nous pouvons également noter que le système obligatoire de contrôle annuel des installations électriques des salons de coiffures est souvent symbolique et coûteux. Il pourrait être remplacé par une visite triennale, assortie de contrôles obligatoires en cas de travaux ou de modifications. Pour ce qui concerne l'actuel dispositif de médecine du travail, le système pourrait être entièrement revu, par exemple en donnant la liberté aux salariés de choisir leur médecin. Enfin, comme pour l'ensemble du secteur de l'artisanat, la taxe professionnelle pénalise l'activité, les embauches et investissement des artisans coiffeurs. Les coiffeurs sont des artisans passionnés par leur travail, mais aujourd'hui nombreux sont ceux qui sont inquiets. Ils comprennent mal, en particulier ceux qui ont des difficultés à maintenir leur activité, le silence et l'inaction des pouvoirs publics. Aussi, il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour favoriser le redressement d'un secteur qui pourrait contribuer à la lutte contre le chômage, et si elle envisage de retenir les propositions citées précédemment.