Réponse en séance, et publiée le 3 février 1999

M. le président. M. Alain Vidalies a présenté une question, n° 600, ainsi rédigée:
«M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes suscitées par le niveau d'activité du centre de Biscarosse du service d'exploitation de la formation aéronautique. Le 25 novembre 1997 et le 4 février 1998, la pérennisation de ce centre avait été annoncée par le Gouvernement. Certes, l'Etat a bien réouvert le concours de recrutement abandonné par le précédent gouvernement, mais les retombées sont à ce jour inexistantes pour le centre de Biscarosse, dont l'activité en 1998 a été très faible et en recul par rapport à 1997. Le personnel s'inquiète d'autant plus que l'utilisation des compétences du centre de Biscarrosse semble systématiquement écartée s'agissant, par exemple, des actions de maintien des compétences du corps technique de la DGA. Il souhaite donc lui demander si le centre de Biscarosse va rapidement pouvoir bénéficier de la nouvelle politique annoncée par le Gouvernement».
La parole est à M. Alain Vidalies, pour exposer sa question.
M. Alain Vidalies. Monsieur le ministre délégué à la ville, ma question concerne les inquiétudes suscitées par le niveau d'activité du centre de Biscarosse du service d'exploitation de la formation aéronautique.
Dans une précédente réponse du 25 novembre 1997, la pérennisation de ce centre avait été annoncée. De même, dans une réponse à une question d'actualité de M. Asensi, le 4 février 1998, le Gouvernement avait annoncé sont intention de «réactiver dès 1998 la formation par l'Etat d'élèves pilotes de ligne au service d'exploitation de la formation aéronautique».
Certes, l'Etat a bien réouvert le concours de recrutement abandonné par le précédent Gouvernement, mais les retombées de ce changement de politique ont été à ce jour inexistantes pour le centre de Biscarosse, et le personnel craint que l'objectif de fermeture ne reste d'actualité. Ainsi, pour 1998, l'activité a été très faible et en recul par rapport à 1997.
Le personnel s'inquiète d'autant plus que l'utilisation des compétences du centre de Biscarosse semble systématiquement écartée. Les actions de maintien des compétences du corps technique de la DGA, par exemple, sont confiées aux pilotes inspecteurs de l'aviation civile à Bordeaux, dont ce n'est pas la vocation naturelle. Le personnel du centre considère donc qu'il y a là un gisement d'activité.
La nouvelle politique annoncée par le Gouvernement dans ses deux précédentes réponses va-t-elle enfin se concrétiser pour le cas particulier du centre de Biscarosse ?.
M. le Président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone. ministre délégué à la ville. Monsieur le député, Jean-Claude Gayssot, qui est toute la semaine en voyage officiel en Inde, m'a demandé de vous présenter sa réponse.
Comme vous le savez, le centre de Biscarrosse n'est pas le seul centre du service d'exploitation de la formation aéronautique à connaître depuis quelques années déjà un recul sensible de son activité, puisque le SEFA est touché dans son ensemble.
Ce recul a pour origine la situation défavorable du marché de l'emploi chez les pilotes, et plus particulièrement chez les jeunes pilotes, ce qui se traduit par un taux élevé de chômage dans la profession. Les écoles, qu'elles soient publiques ou privées, sont malheureusement toutes confrontées à cette situation.
Cependant, le Gouvernement tient à vous rappeler de la façon la plus claire que la remise en cause des centres, et en particulier de celui de Biscarrosse, n'est pas à l'ordre du jour.
Soucieux de maintenir la filière publique de formation des pilotes, le ministre des transports a même relancé le concours des élèves pilotes de ligne en 1998. Un autre concours sera organisé cette année, ce qui ne peut qu'avoir une incidence positive pour le centre de Biscarrosse.
Enfin, vous comprendrez qu'il appartient à la direction générale de l'armement du ministère de la défense de définir les missions de formation et de retenir les lieux où elles doivent s'effectuer. Le SEFA n'est dans cette affaire qu'un prestataire qui répond aux demandes exprimées.
M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies.
M. Alain Vidalies. J'espère, monsieur le ministre, que ces engagements réitérés qui rappellent la politique déjà annoncée par le Gouvernement en 1997 et en 1998 pourront se concrétiser en 1999 à Biscarosse.