Réponse en séance, et publiée le 10 février 1999

M. le président. M. Daniel Feurtet a présenté une question, n° 608, ainsi rédigée:
«M. Daniel Feurtet se félicite de la prochaine réouverture de la ligne SNCF de grande ceinture Nord, qui améliorera l'offre de transport collectif dans le Val-d'Oise et dans la Seine-Saint-Denis, en particulier pour Stains et Dugny. Dans ce cadre, il souhaite la remise en service de la gare de Dugny et la prolongation de la ligne 13 du métro jusqu'à ce point, et demande donc à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de prendre en compte ces projets.»
La parole est à M. Daniel Feurtet, pour exposer sa question.
M. Daniel Feurtet. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, je me réjouis de votre intention de rouvrir prochainement la ligne SNCF dite de «grande ceinture» aux voyageurs. Pour les départements du Val-d'Oise et, plus particulièrement, de la Seine-Saint-Denis que vous connaissez bien pour y être élu, les efforts indispensables à conduire en matière d'offre de transports collectifs contribueront à répondre à des besoins majeurs: équité territoriale, aménagement et environnement, développement économique, accès à l'emploi. Cette tangentielle Nord participera au développement des villes de Stains et de Dugny, communes de ma circonscription, et au bien-être de leurs habitants.
C'est pourquoi je souhaiterais que, dans le cadre de ce projet, soit étudiée la possibilité de rouvrir la gare de Dugny, qu'il convient de remettre aux normes actuelles de conformité. Dugny se trouve en effet d'autant plus isolée que son parc immobilier est constitué à 80 % de logements sociaux et que la très grande majorité des Dugnysiens utilisent les transports publics pour leurs déplacements professionnels. Cette voie ferrée est le seul grand moyen de transport qui peut exister sur cette commune et sa remise en service serait aussi une nouvelle desserte pour le parc paysager de La Courneuve fréquenté par des milliers de visiteurs chaque année. Il serait bien dommage, monsieur le ministre, de ne pas saisir cette opportunité.
Dans la même logique, ne pourrait-on envisager la prolongation de la ligne 13 du métro jusqu'à cette tangentielle ? Je souhaiterais que, dans le cadre large et porteur d'avenir que constitue cette grande ceinture ferroviaire de Paris dans sa partie Nord, soit apportée une attention particulière à ces observations majeures pour une utilisation maximale de cet équipement.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez souligné tout l'intérêt que vous portiez à la tangentielle Nord et à l'activité sur ce secteur, notamment pour le transport voyageurs. Vous avez tout à fait raison. Comme vous le savez, je partage cette démarche.
Le réseau francilien de transports en commun s'est essentiellement développé en étoile à partir du centre de Paris et les constats dressés aujourd'hui montrent qu'il existe un déficit important d'infrastructures de rocade pour les déplacements de banlieue à banlieue qui, d'après les perspectives, sont pourtant ceux qui vont se développer dans les quinze prochaines années.
J'ai donc demandé que, dans le cadre du prochain contrat de Plan, une priorité soit désormais accordée aux études et à la réalisation des projets en rocade qui comprennent des projets de tramways et les projets de tangentielles ferrées - la tangentielle Nord, la tangentielle Sud et la tangentielle Ouest - présentant l'avantage de réutiliser largement des infrastructures déjà existantes. Nous continuerons à maintenir une activité de transport fret, mais nous voulons ajouter cette réouverture pour le transport voyageurs.
Il est bien entendu nécessaire que le réseau que nous allons mettre en place soit correctement maillé, ce qui sera heureusement le cas pour le projet de tangentielle Nord puisque, dès sa mise en service, il sera en correspondance directe avec les cinq RER - A, B, C, D et E.
En ce qui concerne maintenant les gares dans le secteur de Dugny, il est prévu, en l'état actuel des études, une gare au Bourget en correspondance avec la ligne B du RER et vraisemblablement une gare à Stains, à proximité du quartier de la Cerisaie, au droit de l'avenue de Stalingrad. L'objectif est, je le rappelle, d'assurer une liaison de rocade rapide de type RER, ce qui implique de ne pas multiplier les arrêts, contrairement à ce qui peut être fait pour un tramway - nous ne sommes pas dans la même philosophie du point de vue du trafic. La remise en service de la gare de Dugny - La Courneuve, qui pourrait compromettre l'objectif de rapidité recherché, n'est pas envisagée pour l'instant.
L'amélioration des transports collectifs dans le secteur de Dugny et La Courneuve serait, dans ces conditions, obtenue par la restructuration en profondeur des lignes d'autobus qui sera réalisée à l'occasion de la mise en service de la tangentielle Nord. Un dispositif est envisagé dans ce sens. Toutes les communes seront, bien entendu, associées à sa réalisation.
Je vous confirme qu'il s'agit bien là des orientations actuelles, mais les procédures de consultation permettront à chacun de s'exprimer. Il en sera naturellement tenu compte pour arrêter le projet définitif mais, encore une fois, je le répète, ce qui est envisagé n'est pas un tramway pour une desserte locale, c'est bien un projet de type RER.