Réponse en séance, et publiée le 10 février 1999

M. le président. M. Alain Rodet a présenté une question, n° 613, ainsi rédigée:
«M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la décision prise en 1998 par la direction de Pechiney d'arrêter les activités de raffinage du cuivre de la Compagnie générale d'électrolyse du Palais. Cette mesure est à la fois inattendue et consternante. Elle émane d'un groupe industriel qui dégage plus d'un milliard de francs de bénéfices par an et dont les investissements réalisés en 1993 au Palais-sur-Vienne avaient été aidés par les pouvoirs publics, ce qui avait conduit le PDG de l'époque à donner des assurances fortes sur la pérennité du site. La suppression de 200 emplois sur 240 constitue un véritable sinistre pour un bassin d'activité déjà en difficulté. Elle est aussi préoccupante sur le plan de l'environnement, puisque le groupe Pechiney laisserait une friche comportant des menaces pour la pollution des sols et des effluents. Aussi lui demande-t-il par quelles mesures le Gouvernement entend faire respecter ses engagements par le groupe Pechiney.»
La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question.
M. Alain Rodet. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, des éleveurs du Limousin que j'ai rencontrés ce matin dans le train m'ont dit leur colère et leur indignation devant les exactions dont vous avez été la cible hier, ainsi que vos collaborateurs. Je leur ai promis de vous transmettre le témoignage de leur sympathie, auquel je m'associe.
Ma question concerne la décision prise l'an dernier par le groupe Pechiney de fermer sa filiale, la Compagnie générale d'électrolyse du Palais, spécialisée dans le raffinage du cuivre.
Pour cette entreprise, tout semblait pourtant bien parti. En 1993, le précédent président de Pechiney, M. Gandois, s'était même déplacé sur le site pour inaugurer de nouvelles installations, subventionnées d'ailleurs par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales, et annoncer qu'ainsi le site était assuré d'une bonne pérennité.
La décision prise par son successeur a semé l'émoi et la consternation dans un bassin d'emploi qui a déjà subi de fortes réductions d'effectifs, qu'il s'agisse de la branche militaire de RVI, à l'usine de Limoges, de l'arrêt des activités de la COGEMA pour l'extraction d'uranium ou encore de l'industrie textile.
La suppression de 200 emplois sur 240 constitue un sinistre que le groupe Pechiney et CGEP semblent prendre un peu à la légère.
D'abord, en matière de reconversion, les mesures prises sont au mieux des mesures de reconversion passive. On ne cherche pas à susciter de nouveaux projets industriels, mais simplement à accompagner la fermeture du site sans essayer de trouver des solutions alternatives.
Ensuite, sur le plan social, la pyramide des âges est telle que les licenciements vont concerner des salariés dont la plupart ont moins de cinquante ans.
Enfin, sur le plan de l'environnement, après soixante-dix années d'exploitation industrielle, le site abandonné par cette filiale de Pechiney est évidemment fort pollué: pollution des sols et, bien sûr, des effluents.
Certes, Pechiney n'est plus une entreprise publique et appartient depuis peu en totalité au secteur privé. Il n'en demeure pas moins que les responsabilités du groupe sont engagées sur les plans industriel, social et environnemental. Pechiney est dirigé par un ancien fonctionnaire du ministère de l'industrie. Il est dommage que de hauts responsables brûlent aujourd'hui ce qu'ils ont autrefois adoré.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, c'est, je crois, la deuxième question que vous adressez au Gouvernement sur la situation de la Compagnie générale d'électrolyse du Palais. Vous avez été reçu à plusieurs reprises par mes collaborateurs chargés des questions industrielles. Nous connaissons bien, vous et moi, ce dossier et nous savons à quel point il est difficile de faire entendre à une entreprise la voix d'une région soucieuse de la pérennité d'une activité industrielle, quand bien même elle est soutenue par les élus locaux.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie vous a assuré lui aussi que ses services porteraient la plus grande attention à l'examen des arguments avancés par l'entreprise pour justifier son programme de restructuration.
Au regard de l'avenir de chacun des salariés concernés et de l'activité économique au plan local, le Gouvernement a formulé le souhait que Pechiney apporte des réponses satisfaisantes. Pour le moment, ce n'est pas le cas.
Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité ont veillé en particulier au respect rigoureux de la législation sur les plans sociaux et des obligations fixées à l'entreprise par la loi en ce qui concerne la reconversion des salariés et la réindustrialisation.
L'ADEME s'est mobilisée pour faire le point sur les perspectives de reconversion du site dans le domaine des déchets, confirmant que les caractéristiques du four à arc pour le traitement de certains déchets, catalyseurs par exemple, pouvaient constituer une piste pour une vingtaine de salariés.
S'agissant des responsabilités environnementales de l'entreprise, je vous confirme la vigilance de mon ministère. Au début du mois de janvier, la CGPE s'est vu prescrire par arrêté préfectoral la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques pour les sols de l'ensemble de son site du Palais-sur-Vienne.
Par ailleurs, je vous confirme également les assurances que vous ont données mes collaborateurs: la DATAR examine avec la plus grande attention tous les projets, émanant des entreprises ou des collectivités, susceptibles de soutenir le développement local et de faciliter la réindustrialisation de ce site. Vous connaissez comme moi les difficultés de l'entreprise. Nous aurons besoin de travailler ensemble de façon très approfondie pour que les projets présentés correspondent au mieux aux potentialités des salariés et aux caractéristiques du site.