Question orale n° 620 :
politiques communautaires

11e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

L'ensemble du Massif central a largement bénéficié des fonds européens pour assurer son développement et pour se désenclaver grâce aux programmes PD2R. Aujourd'hui, le resserrement des zones éligibles et la réforme globale des fonds structurels, liés à l'agenda 2000, font peser des risques sur la pérennité des aides de l'Union européenne à des régions qui, comme l'Auvergne, restent largement défavorisées. Aussi, M. Alain Marleix demande-t-il à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si le Gouvernement pourrait envisager un nouveau plan Massif central et de négocier en même temps avec Bruxelles un programme d'intérêt communautaire (PIC). Il lui rappelle que ce programme a été demandé par l'Association européenne des élus de montagne et soutenu, semble-t-il, par les gouvernements italien, autrichien et espagnol.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question orale

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 février 1999

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