Réponse en séance, et publiée le 10 février 1999

M. le président. M. Philippe Douste-Blazy a présenté une question, n° 622, ainsi rédigée:
«M. Philippe Douste-Blazy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le maintien de la spécificité des classes préparatoires aux grandes écoles par rapport aux universités, sur les modalités des concours d'entrée aux grandes écoles et enfin sur le statut des professeurs qui enseignent en classes préparatoires. Les classes préparatoires occupent une place particulière dans le système d'éducation français dont elles sont le pôle d'excellence démocratique. Le malaise manifesté par le corps enseignant et les étudiants qui suivent ces formations appelle plusieurs questions. La réflexion, sans doute nécessaire, sur les passerelles entre les universités et les grandes écoles ainsi que des raisons budgétaires peuvent-elles légitimer une remise en question des classes préparatoires et une dénaturation du principe des concours ? Une réorganisation du mode de gestion du corps enseignant doit-elle conduire à une remise en question de la situation statutaire et indemnitaire des professeurs de classes préparatoires qui forment avec les professeurs d'université l'armature d'un enseignement supérieur français riche de sa diversité ? Il lui demande de bien vouloir apporter une réponse à ces questions.»
La parole est à M. Philippe Douste-Blazy, pour exposer sa question.
M. Philippe Douste-Blazy. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Les classes préparatoires occupent une place particulière dans le système d'éducation français, dont elles sont le pôle d'excellence démocratique. L'enseignement y est dispensé par des professeurs agrégés, sélectionnés par l'inspection générale, ce qui en explique la qualité. Ces enseignants sont en charge d'une classe et d'une matière pendant toute la durée de l'année, ce qui assure la continuité et l'efficacité de l'action pédagogique.
La qualité de leur travail est sanctionnée chaque année par les résultats aux concours et, à plus long terme, par la réussite universitaire et professionnelle de ceux de leurs étudiants qui, sans avoir intégré une grande école, donnent ensuite à l'université, il faut bien le reconnaître, ses meilleurs éléments.
L'inquiétude gagne les enseignants qui, après avoir ressenti la récente remise en cause du taux des heures supplémentaires comme une atteinte à la spécificité et à la qualité de leur magistère, craignent aujourd'hui une dénaturation de leur enseignement et un démantèlement de la formation qu'assurent les classes préparatoires aux grandes écoles.
Ces classes offrent pourtant des études de haut niveau, gratuites, et par conséquent accessibles à tous. De plus, leur implantation locale assure à l'échelon national les vertus d'un système méritocratique fondé sur le travail, le mérite, la reconnaissance de la valeur individuelle par le concours qui est au coeur de la République.
Le malaise manifesté par le corps enseignant et les étudiants qui suivent ces formations appellent plusieurs questions:
D'abord, la réflexion, sans doute nécessaire sur les passerelles entre les universités et les grandes écoles ainsi que des raisons budgétaires, peuvent-elles légitimer une remise en question des classes préparatoires ? Peuvent-elles légitimer une dénaturation du principe des concours par la modification des épreuves ?
Ensuite, une réorganisation du mode de gestion du corps enseignant doit-elle conduire à une remise en question de la situation statutaire et des indemnités des professeurs de classes préparatoires qui forment, avec les professeurs d'université, l'armature d'un enseignement supérieur français riche de sa diversité.
Je vous demande, madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, de bien vouloir répondre aux préoccupations légitimes d'un corps enseignant dont les Français peuvent être fiers.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, Claude Allègre, retenu à Milan pour une réunion des ministres de la recherche, m'a prié de bien vouloir excuser son absence - la question des classes préparatoires relève, en effet, de sa compétence au titre de l'enseignement supérieur - et m'a chargée de vous apporter la réponse suivante.
Les classes préparatoires aux grandes écoles constituent un élément essentiel et original du dispositif de l'enseignement supérieur français. De ce point de vue, vos préoccupations sont, en effet, tout à fait légitimes.
Il n'est pas question de leur porter atteinte et aucune réforme les concernant n'est à l'ordre du jour et cela d'autant plus que leurs programmes et leur scolarité ont été profondément remaniés en 1995. Il n'est pas non plus envisagé actuellement de les transférer dans les universités.
Cependant, l'articulation des classes préparatoires avec l'université est une réalité non négligeable.
Premièrement, les élèves des classes préparatoires n'accèdent pas tous aux grandes écoles et cet accès est variable selon les filières. Pour certaines d'entre elles, notamment les filières littéraires, seulement 5 % des élèves des classes préparatoires sont admis dans les grandes écoles, les autres élèves poursuivant majoritairement leurs études à l'université. Cette voie est réglementée par le décret du 23 novembre 1994 qui prévoit la validation des acquis des étudiants des classes préparatoires en vue de leur accès à une formation supérieure par le biais de conventions passées entre les lycées et les établissements d'enseignement supérieur.
Deuxièmement, cette articulation entre l'université et les grandes écoles est visible dans le contenu même des enseignements universitaires, puisque, d'une part, à l'instar des classes préparatoires, des étudiants de premier cycle reçoivent un enseignement renforcé dans le cadre de programmes de concours d'accès aux grandes écoles, réservés aux titulaires de diplômes d'études universitaires générales et que, d'autre part, des titulaires de DEUG qui n'ont pas obligatoirement bénéficié de cet enseignement renforcé sont admis, après examen de leur dossier, dans certaines grandes écoles.
Toutefois, l'existence de ces passerelles ne remet pas en cause la spécificité des classes préparatoires.
En ce qui concerne les enseignants des classes préparatoires, il n'est pas envisagé de modifier leur statut. Ils relèvent donc toujours des dispositions statutaires de leurs corps respectifs.
Quant à leur rémunération, la modification par le décret du 30 juillet 1998 des modalités de calcul du taux des heures supplémentaires-année, annoncée lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale en novembre 1997, ajuste la rémunération de ces heures supplémentaires à la durée réelle de l'année scolaire, soit trente-six semaines, et réévalue dans le même temps de 6,2 % le taux des heures supplémentaires effective dès la rentrée scolaire de 1998. Ce réajustement ne concerne pas d'ailleurs spécifiquement les professeurs des classes préparatoires.
Le redéploiement ainsi effectué - c'est un fait - a été utilisé pour financer une partie du coût de la rémunération des aides-éducateurs dont bénéficient les établissements scolaires. Ainsi, le Gouvernement essaie de répartir au mieux les crédits publics en faveur de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.