Réponse en séance, et publiée le 17 février 1999

M. le président. M. André Aschieri a présenté une question, n° 625, ainsi rédigée:
«M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des centres hospitaliers de l'agglomération de Cannes-Grasse-Antibes. Cette agglomération compte plus de 350 000 habitants. Sa population est en moyenne plus âgée que la population française. De plus l'accueil touristique de loisir ou d'affaires y est extrêmement important. Aujourd'hui les trois établissements publics hospitaliers de Cannes, de Grasse et d'Antibes ne parviennent donc plus à faire face à la demande. Les personnes âgées, isolées, aux revenus modestes en sont les premières victimes. En outre, il existe une disparité flagrante et étonnante du point de vue de la répartition du matériel d'imagerie médicale. Il lui demande quelles mesures nouvelles il compte prendre pour remédier à ces dysfonctionnements chroniques et quelles mesures immédiates pourraient être envisagées pour répondre aux besoins les plus urgents.»
La parole est à M. André Aschieri, pour exposer sa question.
M. André Aschieri. La situation des centres hospitaliers de l'agglomération de Cannes-Grasse-Antibes est très particulière. Le département comprend deux grandes parties très contrastées: la partie est, avec l'agglomération de Nice, et la partie ouest, avec celle de Cannes-Grasse-Antibes. Il compte 350 000 habitants, ce qui est un chiffre important, et, surtout, la population s'accroît de 2 % par an. De plus, et vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, en répondant à la question précédente, les personnes âgées voient leur vie s'allonger sans cesse, ce qui aboutit à augmenter la demande de soins. Mentionnons également la population touristique, qui demande des soins - en particulier l'été -, et le tourisme d'affaires, autour de Sophia-Antipolis et sur la Côte d'Azur.
Au total, on constate que les trois établissements hospitaliers en question n'ont pas vu leurs moyens croître comme ils l'auraient dû. Aujourd'hui, faute de place, ils en sont réduits à se renvoyer les malades. Ils ne parviennent plus à répondre à la demande, et il arrive souvent que les malades soient installés dans les couloirs, faute de place dans les chambres; on installe des lits supplémentaires un peu partout.
Les personnes âgées isolées et aux revenus modestes sont celles qui souffrent le plus d'une telle situation. Une note, adressée par l'un de ces établissements hospitaliers à l'ensemble du personnel le 12 février, précise, à propos du week-end des 13 et 14: «Compte tenu de l'afflux de patients accueillis dans notre centre hospitalier, il convient de mettre en place une procédure exceptionnelle pour ce week-end. Je vous demande donc de préparer les équipements nécessaires pour l'utilisation éventuelle de couloirs techniques et de prévoir une astreinte de personnels qui puissent être appelés en cas de nécessité.»
La carence est avérée, mais peut-être l'agrandissement prévu de l'hôpital de Cannes pourra-t-il améliorer la situation.
On constate par ailleurs, dans ce département, une grande disparité en ce qui concerne la répartition des appareils d'imagerie à résonance magnétique. Il y en a actuellement quatre à l'est du département, c'est-à-dire dans l'agglomération niçoise, et un autre à Saint-Raphaël - Fréjus, mais au-delà de l'Esterel, dans le département du Var. Et l'agglomération qui a le plus grand courant de population n'en possède aucun. On a du mal à comprendre une telle disparité.
L'ensemble des hôpitaux de cette région ont des coûts de fonctionnement inférieurs aux moyennes nationale et régionale, ainsi qu'en témoignent des documents publiés à ce sujet. La gravité de la situation actuelle, au moment où un nouveau schéma régional d'organisation sanitaire s'élabore, suscite une grande inquiétude au sein de la population. Dans notre département, le principe de l'égalité entre tous les citoyens n'est pas acquis.
Quelles mesures comptez-vous prendre à terme monsieur le secrétaire d'Etat, pour régler cette question, et, dans l'immédiat, pour répondre aux problèmes les plus urgents, en particulier en ce qui concerne un appareil d'IRM ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, je déplore comme vous que certains établissements soient obligés d'accueillir les malades dans les couloirs. Mais la situation que vous avez décrite a une raison très simple: ces trois établissements publics sont seuls à assurer les urgences, et donc seuls à hospitaliser dans ce cadre une population très âgée et souvent très fragilisée. La réorganisation en cours du dispositif de l'accueil et du traitement des urgences va contribuer à améliorer la situation. Mais il est vrai qu'il faut souvent d'un an à trois ans pour que les gens s'entendent et définissent une réorganisation. Actuellement, c'est vrai, les trois établissements de Cannes, Grasse et Antibes présentent une suroccupation saisonnière en médecine pendant les mois d'hiver, et ce n'est pas une consolation de dire que c'est aussi le cas d'autres établissements dans notre pays. Cette situation n'est pas propre à cette zone et se retrouve également, à cette période de l'année, dans les principaux pôles hospitaliers de la région, comme Toulon, Aix-en-Provence ou Avignon.
Comment y remédier ?
D'abord, des mesures immédiates ont été prises en faveur de ces trois établissements. Ainsi, leur budget prévisionnel pour l'année 1999 a été majoré d'un taux d'évolution égal ou supérieur au taux de progression de l'enveloppe régionale, soit 1,86 %; le centre hospitalier d'Antibes a vu son budget revalorisé de 3,63 %, celui de Cannes de 1,93 % et celui de Grasse de 1,83 %.
En second lieu, une réflexion a été menée, à la demande de l'agence régionale de l'hospitalisation, sur un projet de complémentarité entre les trois établissements - ce point est essentiel -, qui a permis de dégager un cadre stratégique global.
Cela implique, et j'insiste sur ce point, que les établissements s'engagent résolument dans une stratégie commune, dans le cadre d'une communauté d'établissements, avec l'acceptation d'une répartition équilibrée des pôles de référence sur chaque site. Un pôle cardio-vasculaire pourrait ainsi se dessiner à Antibes - cette suggestion n'émane pas de moi, mais a été formulée au début de la négociation -, un pôle mère-enfant à Grasse et un pôle oncologie, pour le traitement du cancer, à Cannes, en partenariat avec le secteur privé. Le secteur privé est important dans cette région, ce qui ne contribue pas à faciliter la prise en charge des personnes en difficulté.
Ces propositions stratégiques de partenariat entre Grasse, Cannes et Antibes ne pourront se concrétiser, à court et moyen terme que par une volonté forte des établissements publics et une ouverture de négociations avec le secteur privé car, je le répète, il doit y avoir complémentarité.
En ce qui concerne le dernier point de votre question, c'est-à-dire l'IRM, celle-ci n'a pas une grande utilité pour la prise en charge l'hiver des personnes âgées. (Sourires.) Aucune autorisation permettant l'attribution d'un appareil d'IRM n'est possible dans l'immédiat, la carte sanitaire étant actuellement saturée. Toutefois, le schéma régional d'organisation sanitaire en cours de révision s'attachera à rééquilibrer géographiquement la répartition de ce type d'équipement, et de nouvelles autorisations pourront être accordées; je demande au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'y veiller particulièrement.
Je ferai une dernière remarque, qui ne s'apparente en rien à un chantage: si ces trois hôpitaux se mettaient d'accord, ce serait tout de même plus facile !
M. le président. La parole est à M. André Aschieri.
M. André Aschieri. Je veux vous rassurer, monsieur le secrétaire d'Etat. Je suis en train de travailler avec les directeurs de ces trois établissements, qui m'ont choisi comme interlocuteur et m'ont demandé de les rassembler et d'élaborer avec eux un projet de réorganisation. Ce que vous avez dit me semble correspondre à leur souhait, mais il n'est pas facile de trouver des instances où ils puissent travailler en commun.
Puis-je les rassurer en leur disant que, s'ils le font, ils auront des moyens supplémentaires et une efficacité accrue, mais que l'IRM sera sans doute au bout de cette réorganisation ?
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Ne leur promettez rien ! (Sourires.)