Réponse en séance, et publiée le 17 février 1999

M. le président. M. Henry Jean-Baptiste a présenté une question, n° 627, ainsi rédigée:
«Pour les pays insulaires et en particulier pour Mayotte, le «désenclavement» - par la voie des transports aériens, notamment - relève d'une nécessité vitale. Aujourd'hui un voyage par avion, vers Mayotte, à partir d'une ville de la métropole, suppose un passage obligé par la Réunion. L'ouverture d'une liaison directe par la compagnie régionale Air Austral entre Mayotte et la métropole, à raison d'un ou deux vols par semaine, serait donc légitime, trouverait assez rapidement son équilibre financier et aurait d'importantes retombées touristiques puisque le prix du billet passerait, en moyenne, de 7 000 à 5 800 francs. Mais la mise en oeuvre risque d'être retardée par deux difficultés, sans aucun doute surmontables: d'une part, la lenteur d'Air France à répondre à cette demande, en raison des restructurations engagées dans le transport aérien national et, d'autre part, la nécessité d'aménager la piste et l'aéroport de Mayotte. C'est pourquoi M. Henry Jean-Baptiste demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de l'informer sur les suites qu'il compte donner à ce projet.»
La parole est à M. Henry Jean-Baptiste, pour exposer sa question.
M. Henry Jean-Baptiste. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, l'ouverture d'une liaison aérienne directe avec la France métropolitaine est une demande fort ancienne de la population et des élus de Mayotte. Cette demande est justifiée par plusieurs raisons.
La première est générale: comme toutes les régions insulaires, Mayotte a un besoin vital de désenclavement, c'est-à-dire de diversification de ses relations.
Le deuxième est historique. Il faut rappeler, en effet, les relations souvent difficiles de Mayotte avec son environnement puisque, chacun s'en souvient, notrecollectivité territoriale avait choisi de demeurer française alors que d'autres réclamaient et obtenaient l'indépendance. Cette demande d'une liaison directe a donc une forte signification symbolique et affective.
D'autres facteurs doivent être évoqués, que j'ai exposés dans ma question écrite.
Il s'agit d'abord du prix du billet d'avion. Particulièrement coûteux aujourd'hui, il pourrait être ramené de 8 000 francs en moyenne à 5 600 ou 5 700 francs.
Il faut ensuite prendre en compte une demande touristique très forte qui a conduit Mayotte à entamer une politique de développement du tourisme. En ce domaine, l'abaissement du prix du billet est un facteur fondamental ainsi que le gain de temps. Il suffit de regarder une carte pour se convaincre qu'il est facile de l'obtenir. Alors que, actuellement, le passage par la Réunion est obligé avec changement d'avion pour remonter au Nord vers Mayotte, la liaison directe raccourcirait la durée du trajet de près de cinq heures.
Cela étant, plusieurs problèmes restent à résoudre et c'est pourquoi nous vous interrogeons, monsieur le ministre.
Le premier tient à la nécessité d'aménager la piste d'atterrissage, que nous comptons toujours, parce que cela est fondamental, prolonger à 2 000 ou 2 200 mètres.
Ensuite, il a fallu trouver l'avion adapté à l'état actuel de la piste. Le choix s'est porté sur le Boeing 757, qui a une capacité de 160 à 170 places. Son utilisation contraindra néanmoins à apporter quelques aménagements à la piste, notamment la création de ce que les techniciens appellent une raquette, pour permettre à l'avion de tourner en bout de piste afin de se placer en position de départ.
Les études réalisées sur le compte d'exploitation prévisionnel de la liaison militent également en faveur de notre demande. Cet appareil sera exploité par Air Austral, la compagnie régionale détenue par Air France qui possède 38 % du capital, le conseil général de Mayotte et le conseil général de la Réunion. Or chacun sait qu'elle est bien gérée et présente des comptes en équilibre, ce qui est assez rare pour être signalé.
Malgré ces éléments positifs, nous nous heurtons à des réticences, en tout cas à un silence prudent, qui n'est pas celui de Conrad mais de la direction générale de l'aviation civile. Cela nous inquiète d'autant plus que nous entendons murmurer qu'Air France risquerait de souffrir du détournement de trafic que provoquerait ce vol direct hebdomadaire ou bihebdomadaire. Or cet argument n'est pas très sérieux. La disproportion entre les 160 places du Boeing 757 et la contenance des douze Boeing 747 qu'Air France fait atterrir chaque semaine à la Réunion est évidente. Même deux vols directs complets hebdomadaires, soit 320 places, ne représenteraient que deux tiers environ des passagers d'un seul Boeing 747 d'Air France.
L'incidence pour cette compagnie serait donc très limitée et sans commune mesure avec les intérêts évidents que présente pour Mayotte et pour son développement économique et touristique la mise en place d'une ou deux liaisons directes par semaine avec Paris, restant entendu que les vols quotidiens entre Mayotte et la Réunion demeureraient.
Monsieur le ministre, tout Mayotte attend votre réponse avec l'impatience que vous devinez.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, aujourd'hui, la desserte entre Mayotte et la métropole est effectuée via la Réunion, ce qui implique un allongement important du temps de parcours, alors même que l'île est survolée au cours du trajet Paris-la Réunion. En effet, les gros porteurs qui effectuent la liaison sont actuellement dans l'impossibilité d'y faire escale pour les raisons que vous avez exposées.
La compagnie Air Austral a effectivement fait part à mes services de son intention d'ouvrir cette ligne au moyen d'un Boeing 757 et de solliciter une participation du fonds de péréquation des transports aériens, le FPTA. Un dossier devrait être remis à mes services dans le courant du premier semestre de 1999, après que les modalités de financement auront été arrêtées, les négociations avec le personnel navigant menées et le projet adopté officiellement par la compagnie.
Je peux vous assurer, monsieur le député, qu'il fera l'objet d'un examen particulièrement attentif mais, à ce jour, il ne nous a pas encore été communiqué.
La mise en oeuvre de cette liaison nécessiterait que soient opérés des aménagements d'infrastructures pour un coût estimé à 22 millions de francs et avancée la réalisation d'une nouvelle aérogare avant la mise en service du B 757, car le projet n'est pas complètement arrêté. Les éléments en possession de mes services à cet égard sont encore incomplets.
En l'état actuel de mon information, alors qu'aucun dossier n'est déposé, je tiens à appeler votre attention sur les deux financements à réunir: l'un au titre des infrastructures, qui ne pourra être supporté par le seul budget de l'aviation civile; l'autre au titre du fonds de péréquation qui suppose une modification des textes.
Je comprends l'attachement que vous manifestez à ce dossier, avec la collectivité territoriale de Mayotte. C'est pourquoi je demanderai à mes services de l'examiner avec beaucoup de soins et la plus grande attention.
M. le président. La parole est à M. Henry Jean-Baptiste.
M. Henry Jean-Baptiste. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos paroles finalement très encourageantes. Je transmettrai, bien entendu, à la compagnie Air Austral votre désir de recevoir ce dossier aussi rapidement que possible, mais je crois savoir qu'il est prêt; ce n'est qu'une question de jours.
Je tiens néanmoins à insister sur l'urgence de notre demande parce que l'exploitation de cette liaison peut démarrer dès les premiers mois de l'an 2000 avec une perspective d'équilibre dès 2003.
Par ailleurs le souhait de fond de Mayotte demeure un allongement à 2 000 ou 2 200 mètres de la piste afin que nous puissions recevoir les gros porteurs. Il s'agit d'un élément incontournable pour obtenir une baisse des tarifs aériens, condition indispensable au développement d'une politique touristique comparable à celle qui est déjà mise en oeuvre aux Antilles et à la Réunion.
Je termine en formulant un souhait personnel: j'espère que lors de votre prochaine visite officielle dans l'océan Indien vous n'oublierez pas Mayotte dans vos escales. Cela vous permettrait de saisir la réalité de nos problèmes.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je n'oublierai pas.