Question orale n° 631 :
aéroports

11e Législature

Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le non-respect par les compagnies aériennes des couloirs de décollage à l'est d'Orly. Une aggravation a été constatée ces derniers mois que les Aéroports de Paris persistent à nier. Pourtant, l'application de la réglementation existante permettrait d'améliorer singulièrement la qualité de vie de tous. C'est pourquoi il souhaiterait des informations sur la mise en place de points de mesure de bruit par avion, sur la mise en place d'un régime d'amendes, sur la prolongation de la ZNO vers l'est à 7 miles nautiques et sur le maintien du seuil de 250 000 créneaux annuels, remis en cause par les Aéroports de Paris.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question orale

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 février 1999

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