Réponse en séance, et publiée le 17 février 1999

M. le président. M. Serge Blisko a présenté une question, n° 633, ainsi rédigée:
«M. Serge Blisko attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la diminution de la dotation horaire globale des lycées et collèges parisiens, et en particulier des établissements d'enseignement technique de haut niveau. Ainsi, dans le 13e arrondissement de Paris, les collèges et lycées Rodin, Monet et Fauré ont vu leur dotation horaire amputée de 40 à 112 heures par établissement, l'Ecole nationale de physique/chimie/biologie, rue Pirandello, de 130 heures, le lycée Estienne, qui forme aux métiers du livre et des arts graphiques, de 86 heures. S'il est vrai que l'académie de Paris a, depuis longtemps, une dotation horaire confortable par rapport à d'autres académies, elle doit, selon le juste principe de solidarité nationale, rendre un certain nombre d'heures; les établissements techniques concernés n'ont rien de parisien, ni dans leur recrutement, ni dans leur mission, et devraient, à ce titre, bénéficier d'une sorte de dotation horaire extra-académique. Face à cette situation difficile, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre.»
La parole est à M. Serge Blisko, pour exposer sa question.
M. Serge Blisko. Madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, je tiens à vous faire part de la vive émotion qui s'est emparée de la communauté éducative parisienne quant à la diminution de la dotation horaire globale, la fameuse DHG. Les lycées et collèges parisiens ont été, semble-t-il, car nous ne disposons que d'informations globales, tout particulièrement touchés par cette mesure, notamment - c'est sans doute là que le bât blesse - les établissements d'enseignement technique de haut niveau, grands consommateurs, grands «dévoreurs» d'heures de cours pour de petits effectifs.
Ainsi, dans le 13e arrondissement de Paris, les collèges et lycées d'enseignement général Rodin, Monet et Fauré ont vu leur dotation horaire amputée de 40 à 112 heures. C'est bien lourd pour ces établissements, souvent confrontés à des difficultés de toute sorte.
S'agissant de l'enseignement technique, l'Ecole nationale de physique-chimie-biologie, rue Pirandello, qui forme des techniciens de laboratoire de haut niveau et des biochimistes, a vu sa dotation horaire réduite de 130 heures. Le lycée Estienne, qui forme aux métiers du livre, de la communication et des arts graphiques, a vu la sienne réduite de 86 heures.
Certes, nous en avons bien conscience, l'académie de Paris a depuis longtemps une dotation horaire globale très confortable par rapport à d'autres académies et, en application d'un juste principe de solidarité nationale que la majorité soutient totalement, elle doit rendre un certain nombre d'heures. Mais il y a tout de même un problème: ces établissements techniques n'ont rien de parisien. Ils sont certes situés dans l'académie de Paris, mais le recrutement des élèves va bien au-delà de l'Ile-de-France. Il est même national, puisque trois ou quatre établissements seulement en France - cinq au mieux - offrent ce type de formation. Leur mission est bien évidemment nationale, puisque les élèves qui en sortent trouvent du travail aussi bien en Ile-de-France que sur le reste du territoire national, et même parfois à l'étranger, tant la formation dispensée est excellente.
On «court» toujours après des heures à l'académie de Paris - je m'excuse d'être un peu familier -, mais ne faudrait-il pas finalement faire sortir certains enseignements techniques de la dotation académique ? Cela enfreindrait peut-être les usages administratifs, mais ne pourrait-on pas créer une sorte de dotation nationale ou extra-académique, peu importe la dénomination ? Un tel système permettrait de sortir de l'impasse. En effet, lorsque le directeur des services de l'académie de Paris ou le recteur de Paris cherche où tailler, il se tourne vers les gros consommateurs, les gros dévoreurs que sont ce type d'établissements.
Madame la ministre déléguée, quelles dispositions comptez-vous prendre pour corriger cette difficile situation que connaissent aussi bien les établissements spécialisés que les établissements généraux de l'académie de Paris, plus particulièrement dans le 13e arrondissement, qui m'est cher ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Vous le savez, monsieur le député, la préparation d'une rentrée scolaire est un exercice extrêmement difficile. En effet, dans le cadre de la recherche de l'équité, nous devons répartir les moyens en tenant compte de la hausse des effectifs dans certains départements. Globalement, les moyens supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 1999 et ceux dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer le taux d'encadrement dans le second degré. En effet, 1 300 créations d'emplois d'enseignants et une baisse sensible du nombre des élèves doivent permettre de procéder à cet exercice délicat dans de bonnes conditions, mais aussi de répondre à la demande des départements qui estiment ne pas être suffisamment dotés.
Dans le cadre de ce principe d'équité, la dotation de l'académie de Paris a été réduite de 0,58 %, pour partie au titre de l'évolution démographique. En effet, cette académie enregistre une baisse de ses effectifs: 1 058 élèves en moins dans le second degré d'enseignement en 1998 et une diminution de 2 750 élèves sur les trois dernières années. Globalement, l'académie de Paris a donc été bien traitée, d'autant qu'elle a par ailleurs bénéficié de la création de 24 emplois par transformation d'heures supplémentaires.
Jusqu'à la rentrée scolaire 1998-1999, les établissements d'enseignement Rodin, Monet, Fauré, Estienne et l'Ecole nationale de physique-chimie-biologie Pirandello ont bénéficié d'une dotation globale qui leur a permis de maintenir le taux d'encadrement. La dotation horaire globale des établissements Rodin, Monet et Fauré a été réduite compte tenu de l'évolution de leurs effectifs, c'est vrai, mais cela s'est justement fait dans le cadre d'une répartition, ce qui a aussi permis d'augmenter les moyens en effectifs d'autres établissements.
S'agissant plus spécifiquement de l'Ecole nationale de physique-chimie-biologie Pirandello, la question des moyens est en cours d'examen. Une allocation complémentaire de moyens a déjà été décidée en sa faveur. Elle permettra de maintenir, pour la rentrée scolaire 1999, tous les enseignements des formations complémentaires post-BTS.
Concernant le lycée Estienne, l'organisation pédagogique adoptée pour certains diplômes conduit l'établissement à démultiplier les classes d'enseignement général en autant de groupes d'élèves suivant un enseignement optionnel. Aussi les autorités ont-elles choisi d'allouer des moyens à cette école sur la base d'un regroupement des élèves par classe de taille pour les enseignements généraux, donc de procéder comme cela a été fait pour les autres lycées d'art de Paris. Cela permettra, là aussi, une répartition des moyens au profit d'autres établissements scolaires. En effet, je le répète, au total nous ne notons qu'une baisse de 0,58 % des moyens. Le redéploiement permet de donner plus à d'autres établissements de l'académie de Paris.
Dans tous les cas, je me suis assurée que ces dotations horaires globales permettront aux établissements de maintenir la qualité de leurs enseignements, de répondre aux horaires réglementaires et même de disposer de marges de manoeuvre pour l'innovation pédagogique. Mais, bien évidemment, je suis prête à réexaminer les cas particuliers qui nous auraient échappé.
M. le président. La parole est à M. Serge Blisko.
M. Serge Blisko. Je vous remercie, madame la ministre, et je tiens à vous redire que nous sommes à vos côtés pour réaliser l'égalité des chances dans tous les départements, en particulier par un effort de solidarité.
Néanmoins, j'estime que l'enseignement technique, grand dévoreur d'heures, doit faire l'objet non pas de plus de bienveillance, mais d'une organisation légèrement différente. Il est vrai que, dans des matières très pointues, certains cours ont lieu devant quatre ou cinq élèves, et cela justifie que l'on s'interroge. Je suis, quant à moi, tout à fait ouvert aux propositions que le ministère ou vous-même pourriez nous soumettre. Je crains, en effet, que l'on n'aille au-devant de difficultés qui se reproduiraient année après année, tant l'incompréhension est grande à l'égard de ce type d'enseignement.