Réponse en séance, et publiée le 17 février 1999

M. le président. M. Michel Herbillon a présenté une question, n° 640, ainsi rédigée:
«M. Michel Herbillon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme des études d'architecture et sur lesconséquences qu'elle pourrait entraîner en matière de carte scolaire, notamment pour l'école dite de Paris-Conflans, située à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne). En effet, la réforme de l'enseignement risque de se traduire par la fermeture de quatre écoles sur huit en Ile-de-France, dont celle située à Charenton-le-Pont. Cette école regroupe près de 800 élèves et bénéficie d'une très bonne réputation. Face aux inquiétudes légitimes du personnel et des étudiants de cette école, il souhaiterait connaître ses intentions exactes aussi bien sur la refonte de l'enseignement que sur sa traduction concernant la carte scolaire.»
La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question.
M. Michel Herbillon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Les étudiants des écoles d'architecture, en grève depuis début janvier, ont manifesté à plusieurs reprises leur inquiétude et leur mécontentement. Les causes de leur mouvement sont nombreuses et connues.
Les étudiants se plaignent à la fois de leurs conditions d'études et de l'insuffisance des moyens humains et financiers qui leur sont consacrés. Ils sont par ailleurs inquiets quant aux conditions d'exercice de leur future profession et quant aux débouchés qui s'offriront à eux. Ils sont préoccupés par la lenteur de la mise en place des passerelles avec l'université et du manque d'information quant aux modalités pratiques de leur stage de fin d'études.
Le statut des enseignants et le renouvellement de ceux qui vont quitter leur poste dans les années à venir constituent aussi un sujet de préoccupation.
Mais les craintes principales des étudiants portent essentiellement sur la réforme de leurs études, qui est en cours de préparation à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture, et sur les conséquences de la refonte annoncée de la carte scolaire.
Il se trouve que l'une des communes de ma circonscription, en l'occurrence la ville de Charenton, accueille depuis vingt ans l'une des vingt-deux écoles d'architecture de France, l'une des huit d'Ile-de-France, l'école d'architecture de Paris-Conflans et ses 850 élèves.
Les étudiants de cette école, qui participent massivement au mouvement de grève, craignent, comme leurs camarades, que la réforme n'aboutisse à l'instauration d'une licence d'exercice qui serait désormais nécessaire pour exercer le métier d'architecte et qui viendrait s'ajouter aux diplômes qui sanctionnent déjà leurs six années d'études.
Les étudiants de l'école d'architecture de Charenton-le-Pont redoutent par ailleurs la restructuration de la carte scolaire, qui entraînerait la fermeture de leur école, ainsi que l'a annoncé dans un entretien au Figaro le 2 février dernier François Barré, le directeur de l'architecture et du patrimoine.
Vous comprendrez, dans ces conditions, le désarroi des étudiants de Charenton-le-Pont, qui sont très attachés à leur école, à sa localisation et à la spécificité de la scolarité qu'elle leur offre, telle que la possibilité de travailler sur des projets architecturaux au sein d'ateliers, encadrés par des enseignants de différentes disciplines. Ces étudiants craignent que la fermeture de l'établissement et le regroupement des établissements d'Ile-de-France en quelques pôles n'aboutissent à la fois à la disparition de ces méthodes de travail innovantes et à la réduction du nombre d'étudiants.
L'inquiétude légitime des étudiants s'est à l'évidence nourrie d'un manque d'information sur les intentions exactes de Mme la ministre. La concertation avec les enseignants et les étudiants a été insuffisante et son projet semble avoir été conduit dans une certaine opacité.
Dans ce contexte, je souhaite que Mme la ministre nous apporte des réponses très claires aux questions suivantes.
Quelles sont les modalités de sa réforme des études d'architecture et son calendrier exact ?
Dispose-t-elle des moyens financiers et humains pour conduire cette réforme à bien et quelles seront les conséquences de cette réforme sur la carte scolaire ?
Je lui demanderai d'être particulièrement précise quant au devenir de l'école de Paris-Conflans, dont la présence à Charenton-le-Pont contribue à la notoriété et à l'identité de cette ville.
Si l'annonce de la fermeture de l'école devait être confirmée, vous comprendriez, monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, que, en accord avec les élus de la ville, les enseignants et les étudiants de l'école de Charenton-le-Pont, je sois, en tant que député de Charenton, résolument opposé à cette décision.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, Mme Trautmann, empêchée, m'a demandé de bien vouloir répondre à votre question.
Les écoles d'architecture en France présentent trois caractéristiques: un fort déséquilibre entre la région Ile-de-France et les autres régions, puisque celle-ci concentre près de 55 % des étudiants en architecture; la petite taille des écoles, qui conduit à un éparpillement et à une mauvaise allocation des ressources données par l'Etat à l'enseignement de l'architecture; un ratio d'espace au mètre carré par étudiant très en deçà des normes européennes.
Dans le cadre de la réforme de l'enseignement de l'architecture, engagée en 1997 et mise en oeuvre à la rentrée de 1998, et de la mise en place d'un schéma national de la recherche et de l'enseignement, un aménagement de la carte scolaire d'Ile-de-France est en cours. Il vise, justement, à remédier à ces déséquilibres.
Mme la ministre de la culture et de la communication a notamment décidé de ramener le nombre d'écoles en Ile-de-France de huit à six afin de mieux employer les moyens qui leur sont affectés, et d'accompagner cette réorganisation d'investissements importants pour la modernisation des locaux. Les étudiants devraient donc disposer d'écoles renforcées bénéficiant de plus d'espace et de moyens.
Pour organiser au mieux la mise en oeuvre de ce projet, Mme la ministre a annoncé récemment aux présidents, aux directeurs des écoles et aux étudiants que le calendrier en serait desserré jusqu'à la rentrée de 2001-2002. Par ailleurs, des étapes seront définies pour valider point par point l'avancée de la réforme.
La première étape suivra l'évaluation des trois projets pédagogiques présentés par des équipes émanant de Paris-La Défense, Paris-la-Seine, Paris-Villemin et Paris-Conflans. Elle permettra de prendre les décisions immobilières pour l'installation des nouvelles écoles.
Le site qui vous intéresse, celui de Paris-Conflans, sera vraisemblablement maintenu.
Mme Trautmann a de plus précisé la politique qui est la sienne pour la réforme de l'enseignement de l'architecture. Permettez-moi de vous en tracer quelques grandes lignes.
D'abord, il n'y aura pas de licence d'exercice, le DPLG, c'est-à-dire le diplôme délivré par le Gouvernement, valant licence d'exercice.
Ensuite, il n'y aura pas de diminution du nombre d'étudiants entrant en première année.
Une bourse spécifique de troisième cycle sera créée pour permettre aux étudiants qui ont besoin d'une assistance économique d'assurer la nouvelle obligation de stage long.
De plus, une commission d'harmonisation est mise en place avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, afin de prévoir les passerelles entre écoles d'architecture et universités, notamment à la fin du deuxième cycle.
Enfin, une charte de l'étudiant en architecture, un développement des droits de l'étudiant et une politique du logement, de la restauration et des transports seront mises en place.
Afin d'avancer sur tous ces points avec les acteurs concernés, qu'ils soient responsables des écoles, enseignants, étudiants ou syndicats, les problèmes posés par cette réforme seront examinés école par école, chaque structure comportant trois représentants des étudiants, un enseignant désigné par le conseil d'administration, le directeur de l'école, un membre de la direction de l'architecture et du patrimoine, et un médiateur extérieur.
Au-delà des inquiétudes et des interrogations que suscitent l'avenir de la profession et la réforme en cours de l'enseignement, la politique que le ministère de la culture conduit vise à rendre à l'architecte sa place dans les processus urbains, dans la chaîne de l'acte de bâtir, et dans l'ensemble des métiers qui concourent à créer notre cadre de vie. Cela passe notamment par une amélioration de l'enseignement de l'architecture, à laquelle cette réforme se veut attachée.
J'espère, monsieur le député, que ces éléments répondent en grande partie à vos préoccupations.
M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des informations que vous m'avez communiquées. Elles appellent de ma part deux remarques très brèves.
Je ne peux que me féliciter que Mme la ministre ait pris conscience qu'il convenait de mener à bien la réforme en informant mieux et dans une plus grande concertation avec les enseignants, les étudiants et l'ensemble des personnels concernés. Ce changement d'attitude est heureux car on ne pourra conduire cette réforme importante ni atteindre les objectifs qu'elle se fixe si l'on reste dans l'opacité.
Toutefois, monsieur le secrétaire d'Etat, je ne suis pas tout à fait apaisé puisque vous m'avez annoncé que le site de Charenton «sera vraisemblablement maintenu».
Il y a quelques jours, le directeur de l'architecture et du patrimoine, M. Barré, indiquait que le site serait fermé. Vous avez indiqué au député de Charenton que je suis que le site «sera vraisemblablement maintenu». La troisième étape, je l'espère, verra Mme la ministre de la culture confirmer très clairement que le site de Charenton sera assurément maintenu là où il est depuis plus de vingt ans.