Réponse en séance, et publiée le 3 mars 1999

Mme la présidente. M. Jacques Rebillard a présenté une question, n° 641, ainsi rédigée:
«Les usagers de la SNCF peuvent bénéficier de l'abonnement travail pour leurs déplacements professionnels quotidiens. Or, la distance entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail ne peut excéder aujourd'hui soixante-quinze kilomètres. L'évolution des modes de vie et le nécessaire développement de l'usage des transports en commun rendent cette distance insuffisante. Sur certains trajets supérieurs à soixante-quinze kilomètres, quelques conseils régionaux ont décidé de leur propre initiative d'établir une tarification du même type. En conséquence, il existe de profondes disparités entre régions. C'est pourquoi M. Jacques Rebillard demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer s'il est possible par une concertation entre l'Etat, la SNCF et les conseils régionaux de faire évoluer les conditions d'attribution de l'abonnement travail en allongeant le trajet résidence-lieu de travail.»
La parole est à M. Jacques Rebillard, pour exposer sa question.
M. Jacques Rebillard. Monsieur le ministre des transports, les usagers de la SNCF peuvent bénéficier de l'abonnement travail pour leurs déplacements professionnels quotidiens, mais la distance entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail ne peut excéder aujourd'hui soixante-quinze kilomètres. L'évolution des modes de vie, les besoins d'aménagement du territoire, le nécessaire développement de l'usage des transports en commun rendent cette distance insuffisante.
Sur certains trajets supérieurs à soixante-quinze kilomètres, quelques conseils généraux ont décidé de leur propre initiative d'établir une tarification du même type. En conséquence, il existe de profondes disparités entre régions, avec des difficultés supplémentaires lorsque l'usager change de région pour se rendre à son travail. Une évolution des conditions de tarification s'impose, accompagnée bien sûr d'une concertation entre l'Etat, la SNCF et les conseils régionaux.
Serait-il possible de faire évoluer les conditions d'attribution de l'abonnement travail en allongeant le trajet résidence-lieu de travail ? Cette mesure serait très appréciée des usagers et augmenterait la fréquentation sur les lignes de voyageurs, ce qui est l'une de vos préoccupation légitimes ainsi que celle du Gouvernement.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, je suis particulièrement soucieux de développer le trafic ferroviaire marchandises et voyageurs. Il m'apparaît donc tout à fait essentiel de favoriser l'usage du chemin de fer pour les déplacements de la vie quotidienne, et en particulier pour les trajets domicile-travail. C'est l'un des objectifs que poursuit la SNCF en liaison avec les régions.
En règle générale, la SNCF consent deux sortes de réductions tarifaires aux voyageurs qui utilisent le train pour leurs déplacements: des réductions à caractère commercial octroyées aux clients qui se déplacent fréquemment sur le réseau ferroviaire, et des réductions à caractère social, accordées par exemple aux personnes âgées, aux familles nombreuses, au titre des congés payés ou dans le cadre des trajets domicile-travail d'une distance inférieure à soixante-quinze kilomètres, plusieurs députés ou sénateurs étant déjà intervenus sur cette question.
Les réductions à caractère social donnent lieu à une contribution financière versée par l'Etat à la SNCF, puisque c'est en quelque sorte une obligation de service public - ce qui représente chaque année un effort de plusieurs centaines de millions de francs pris en charge par la collectivité nationale - alors que les réductions à caractère commercial sont prises en charge par l'entreprise ferroviaire dans le cadre de sa politique commerciale et tarifaire.
La SNCF est amenée à moduler ses tarifs pour mieux les adapter aux besoins de sa clientèle. Elle propose ainsi des tarifs commerciaux privilégiés, des formules d'abonnement intéressantes pour les voyageurs appelés à se déplacer fréquemment. Il s'agit des abonnements «Fréquence» ou «Forfait», qui ont remplacé les anciens abonnements «Modulopass» et «Temporis» et présentent une plus grande souplesse d'utilisation. Ainsi, l'abonnement «Fréquence» permet de bénéficier d'une réduction de 50 % sur le prix de base.
Les différentes formules tarifaires proposées par la SNCF peuvent aussi constituer des solutions adaptées aux déplacements domicile-travail. C'est un élément à prendre en compte dans les discussions avec les intéressés.
Certaines régions ont mis en place des tarifications particulières et parfois des abonnements spécifiques pour des trajets domicile-travail supérieurs à soixante-quinze kilomètres, mais elles en assument les incidences financières.
De façon plus générale, l'allongement de certains trajets quotidiens devra conduire à réfléchir à des formules permettant de mieux répondre aux attentes et aux besoins des usagers. C'est sans doute l'un des points qui devra être examiné tout particulièrement à l'occasion de la réflexion qui doit s'engager avant la fin de l'année sur le premier bilan de l'expérimentation de la régionalisation.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Rebillard.
M. Jacques Rebillard. Monsieur le ministre, je souhaite que ce bilan puisse être réalisé le plus rapidement possible. Si de nombreux parlementaires interviennent sur cette question, c'est qu'elle se pose de façon récurrente et il serait urgent de lui apporter une réponse satisfaisante.
Finalement, la régionalisation en matière de transports, en particulier au niveau de la SNCF, a créé de nouvelles frontières. Chaque région étant libre de définir sa politique, on constate, malheureusement, une certaine cacophonie et des disparités entre régions. Je souhaiterais qu'en la matière, l'Etat impose sa façon de voir, de manière que tout usager bénéficie de conditions similaires pour se rendre à son travail, quelle que soit la région où il habite.