Réponse en séance, et publiée le 3 mars 1999

Mme la présidente. Mme Paulette Guinchard-Kunstler a présenté une question, n° 650, ainsi rédigée:
«Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la préoccupation des psychiatres hospitaliers au moment où se déterminent, dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire 2, les axes stratégiques dans le domaine de la santé mentale. Leur inquiétude porte sur le nombre insuffisant de psychiatres travaillant dans les établissements publics de santé et sur l'absence de solution pour l'avenir. En effet, la qualité des soins et la sécurité dans les établissements ne passent pas seulement par une meilleure organisation régionale. Elles supposent également un nombre suffisant de postes de psychiatre. Les psychiatres hospitaliers réclament la mise en place d'un plan d'urgence qui restaure l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital.»
La parole est à Mme Paulette Guinchard-Kunstler, pour exposer sa question.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, je veux appeler votre attention sur la préoccupation des psychiatres hospitaliers au moment où se déterminent, dans le cadre des schémas régionaux d'organisation de la santé, deuxième génération, les axes de stratégie en santé mentale. Leurs inquiétudes portent sur le nombre insuffisant de psychiatres travaillant dans les établissements publics de santé et sur l'absence de solution dans ce secteur pour répondre au devenir de la démographie médicale hospitalière.
En effet, la qualité des soins et la sécurité dans les établissements ne passent pas seulement par une meilleure organisation régionale, même si, je le vois sur le terrain, certaines ARH tentent de trouver des solutions de réorganisation, notamment en s'organisant en réseau. Elles supposent également, par secteur, un nombre suffisant de postes de psychiatre. Ces médecins seront ainsi en mesure de répondre à l'ensemble de leurs missions, tout en ayant le temps d'accéder à la formation continue, ce qui est essentiel dans ce domaine.
Les psychiatres hospitaliers réclament la mise en place d'un plan d'urgence qui restaure l'attractivité, pour les futurs spécialistes, de l'exercice médical à l'hôpital. Ainsi, à l'hôpital spécialisé de Novillars dans le département du Doubs, quatre postes budgétaires ne sont pas pourvus par manque de médecin psychiatre.
Monsieur le secrétaire d'Etat, quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour tenter de régler cette situation ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Madame la députée, vous appelez mon attention sur les préoccupations des psychiatres hospitaliers au sujet de la démographie médicale hospitalière à un moment où le schéma régional d'organisation sanitaire arrête les grands axes de la politique hospitalière de santé mentale.
Je me permets de vous rappeler qu'à la suite du rapport Nicolas, et après une longue concertation, qui a duré plus de six mois, avec les praticiens et avec les syndicats, des mesures ont été annoncées visant à améliorer la situation des praticiens hospitaliers et à compenser la pénibilité dans les activités de soins continus.
La première est la création de 600 postes d'assistant spécialiste au cours des trois prochaines années. Cela permettra de mettre progressivement en place dès cette année le repos compensateur après la garde.
Par ailleurs, le concours de praticien hospitalier sera prochainement réformé puisque les décrets sont au Conseil d'Etat, afin d'en simplifier les conditions d'accès et de permettre que ce concours soit ouvert à davantage de médecins. Les concours de praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel seront unifiés.
Le bénéfice d'une demi-journée d'activité d'intérêt général accordé aux praticiens hospitaliers sera doublé, afin de leur permettre d'exercer d'autres activités que celles de l'hôpital, telles que l'enseignement - le ministère de l'éducation nationale a d'ailleurs accepté, ce qui est un grand pas en avant, qu'il y ait des contrats d'enseignement -, la recherche, l'accréditation ou des fonctions de responsabilité au sein de réseaux.
Enfin, une prime sera instituée pour les praticiens hospitaliers dont l'activité sera partagée sur plusieurs établissements. Je ne dis pas qu'ils quitteront leur hôpital de base, mais ils pourront faire bénéficier de leur enseignement ou de leur expérience d'autres établissements.
Toutes ces mesures pourront naturellement bénéficier aux psychiatres, qui sont 11 500 en France, dont plus de 5 000 dans le secteur public alors que l'on en comptait 8 500 il y a dix ans. Il n'existe pas de pénurie, mais ils préfèrent s'installer en ville.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Tout à fait !
M. Bernard Schreiner. Eh oui !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Nous formons 176 psychiatres par an, chiffre qui pourrait d'ailleurs être augmenté dans la réforme de l'internat que nous allons proposer. Le rapport Nicolas prévoit la décroissance du nombre des psychiatres pour 2007-2008.
Cela étant, le malaise va bien au-delà du problème démographique et de l'installation en ville. En effet, la souffrance psychique liée au fonctionnement de notre société est de plus en plus manifeste et conduit de plus en plus souvent à solliciter le psychiatre, qui se retrouve submergé par des tâches nouvelles. Pour recevoir souvent ses représentants, je sais que cette profession vit dans l'angoisse.
Par ailleurs, l'attractivité du secteur public est infiniment moindre que celle du privé. C'est pourquoi les jeunes psychiatres préfèrent s'installer en ville. Il est donc particulièrement important de réfléchir à la redéfinition des tâches et à leur articulation.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Tout à fait !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Tel est l'un des objets des états généraux.
Hier encore, à Evreux, 600 jeunes ont souligné la nécessité du dialogue et évoqué leurs souffrances psychiques. Mais à qui peuvent-ils s'adresser ? Où ? Vous savez que nous connaissons en France un taux de suicide record. Il est donc particulièrement dommageable qu'après leur sortie de l'hôpital général où ils ont pu recevoir les soins d'un psychiatre, les jeunes ne puissent pas toujours bénéficier d'un suivi en ville.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Absolument !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Nous essayons de répondre à ces besoins, en demeurant attentifs aux propositions qui nous seront faites, car la santé mentale est un problème majeur dans notre pays.
Mme la présidente. La parole est à Mme Paulette Guinchard-Kunstler.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Je suis convaincue, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre volonté et de votre réel souci d'intervenir dans ce secteur. Je sais aussi qu'il est très difficile de faire reconnaître le travail accompli par les psychiatres en milieu hospitalier, alors qu'ils constituent pourtant un élément essentiel dans la crise que traverse notre société.
J'ai ainsi de multiples exemples de jeunes médecins qui, après avoir bénéficié de l'expérience de psychiatres en milieu hospitalier, se sont investis dans des politiques de ville, pour apporter leur soutien aux familles en difficulté dans leur quartier ou dans leur commune. Il faut reconnaître cet investissement nouveau de jeunes et de moins jeunes médecins psychiatres, issus non pas du secteur libéral, mais du secteur hospitalier. Ce serait une façon de remettre en valeur l'ensemble du secteur public, en particulier celui de la santé mentale.