Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les engagements pris par l'Etat au titre de l'humanisation des hospices dans le cadre de l'exécution du contrat de plan Etat-région en Pays de la Loire, par deux conventions particulières de juillet 1989 et juin 1994. Jusqu'à présent, l'Etat ne les a pas honorées. Ainsi, l'humanisation des hospices, qui a fait l'objet d'une loi en 1975, est un problème qui, malgré son urgence, n'est toujours pas réglé. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître le montant des autorisations de programmes affectées pour 1998 et 1999 à la région Pays de la Loire au titre de l'humanisation des 2 456 lits à laquelle l'Etat s'était engagé en 1994.