Réponse en séance, et publiée le 10 mars 1999

M. le président. Mme Marie-Françoise Clergeau a présenté une question, n° 663, ainsi rédigée:
«Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les engagements pris par l'Etat au titre de l'humanisation des hospices dans le cadre de l'exécution du contrat de plan Etat-région en Pays de la Loire, par deux conventions particulières de juillet 1989 et juin 1994. Jusqu'à présent, l'Etat ne les a pas honorées. Ainsi, l'humanisation des hospices, qui a fait l'objet d'une loi en 1975, est un problème qui, malgré son urgence, n'est toujours pas réglé. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître le montant des autorisations de programme affectées pour 1998 et 1999 à la région Pays de la Loire au titre de l'humanisation des 2 456 lits à laquelle l'Etat s'était engagé en 1994.»
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour exposer sa question.
Mme Marie-Françoise Clergeau. Madame la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, je souhaite attirer votre attention sur les engagements pris par l'Etat au titre de l'humanisation des hospices dans le cadre de l'exécution du contrat de plan Etat-région en Pays de la Loire. En effet, ce programme répond à une urgence à plus d'un titre: son caractère humanitaire ne fait pas l'ombre d'un doute; de plus, les travaux indispensables de réhabilitation peuvent être à l'origine de nombreuses créations d'emplois dans le secteur du bâtiment; enfin, l'humanisation des hospices a fait l'objet d'une loi de 1975 qui prévoyait un effort sur dix années.
En 1998, le problème n'est toujours pas réglé. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir m'indiquer le montant des autorisations de programme affectées à la région Pays de la Loire, afin que l'engagement concernant l'humanisation de 2 456 lits soit tenu lors de l'exécution du contrat de plan Etat-région.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Madame la députée, vous avez appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le programme d'humanisation des hospices dans le cadre de l'exécution du contrat de plan Etat-région en Pays de la Loire.
Comme vous le savez, l'humanisation des hospices est une priorité pour le Gouvernement, qui a décidé de mener ce programme à son terme.
A ce jour, la région Pays de la Loire a bénéficié de dotations cumulées de près de 135 millions de francs sur une participation totale de l'Etat qui s'établit à 198,93 millions au titre du XIe Plan. Les autorisations de programme des exercices budgétaires 1997 et 1998, soit 32,1 millions, sont en cours de délégation à M. le préfet de région, ce qui portera le taux de réalisation du Plan, pour la région, à 85 %.
Le solde des autorisations de programme, 227 millions au total - dont 32 millions pour la région Pays de la Loire - est inscrit dans la loi de finances pour 1999. Leur délégation suppose un abondement des crédits de paiement que Mme Martine Aubry a sollicité, afin d'être en mesure de respecter les engagements de l'Etat et de solder en priorité l'important programme de votre région.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
Mme Marie-Françoise Clergeau. Madame la secrétaire d'Etat, je ne peux que vous remercier de ces précisions qui répondent tout à fait à notre demande.