Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés liées au passage à l'an 2000 dans les communes. Si l'on peut se féliciter de l'action menée par le ministère de l'économie relative au passage à l'an 2000 en direction des entreprises, l'action en direction des maires reste très insuffisante. Ces derniers sont pourtant directement responsables sur les plans juridique et technique de la bonne organisation de ce passage autant pour l'informatique de gestion communale que pour certains automatismes intégrés dans la plupart des équipements ouverts au public. Ils attendent donc un soutien en matière d'information et d'aide pratique sur tous ces aspects et une clarification juridique des compétences respectives des maires et du préfet en termes de prévention et de sécurité civile. Il lui demande ce que compte entreprendre le Gouvernement afin d'aider les maires sur ces points.