Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de procéder à l'extension et à la restructuration des locaux du palais de justice de Lons-le-Saunier. En effet, le tribunal de grande instance ne dispose ni de salle d'attente pour le juge aux affaires familiales, ni de salle de réunion pour les expertises. De même, les justiciables du tribunal pour enfants n'ont pas de salle d'attente. Enfin, le conseil de prud'hommes a été contraint de déménager après la résiliation du bail de la maison individuelle où il était logé. Pourtant une solution simple, souhaitée par l'ensemble des parties concernées et acceptée par l'Etat existe : elle consiste en une extension dans les locaux de l'ancienne caserne de la gendarmerie, mitoyens de l'actuel ensemble immobilier du palais de justice. Il lui demande de l'informer sur la réalisation de ce projet.