Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes des informations concernant l'attribution des fonds structurels européens au delà de 1999 pour la région Nord - Pas-de-Calais et plus particulièrement pour l'ancien bassin minier de Lens. Comme il le sait, ce bassin, sévèrement touché par la fermeture des mines et par la crise du textile, s'est engagé avec beaucoup de courage dans une reconversion longue et difficile. Il a montré toute sa solidarité et sa ténacité lorsque la sanction partisane du gouvernement Balladur a écarté le Pas-de-Calais du bénéfice de l'objectif 1. Les aides fournies par l'Europe, au travers de l'objectif 2 du fonds européen de développement économique régional (FEDER) et des programmes d'initiatives communautaires, sont devenues primordiales pour le bassin au point de conditionner la réussite de son avenir industriel. Or, il semblerait que le prochain élargissement de l'Union européenne aux anciens pays de l'Est, dont le niveau de développement est inférieur au reste de l'Europe, nécessite un soutien financier important qui va engendrer une réforme des fonds structurels. Selon les récents propos du commissaire européen aux affaires régionales, madame Monika Wulf-Mathies, la part de la population des 15 pays composant l'Union et bénéficiant des aides européennes devrait passer de 50 % à moins de 35 % et en France certaines régions bénéficiant de l'objectif 1 ne seraient plus classées de la sorte. Si dans le Nord, les zones sinistrées de la Sambre et du Hainaut n'étaient pas reconduites en objectif 1, il est à craindre que le pays minier, classé objectif 2, soit purement et simplement ignoré de Bruxelles. Un tel sénario, n'est guère concevable au regard du retard qu'il reste à combler pour réussir la reconversion d'un bassin encore convalescent. Aussi, il aimerait connaître la position que le Gouvernement entend adopter vis-à-vis de la Commission européenne afin que soient maintenues les aides européennes en faveur du Nord et du Pas-de-Calais au delà de 1999, date charnière à partir de laquelle doit être établie la prochaine phase de programmation des fonds structurels.