Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Laurent Dominati attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les moyens de remédier aux causes de pollution dans le centre de Paris et sur l'évaluation des conséquences des excès de pollution sur la population parisienne. Il rappelle qu'il avait déjà interrogé le Gouvernement le 21 mars 1996 sur un rapport de la Société nationale de santé publique publié le 7 février dernier, concernant les effets de la pollution sur la santé. Il lui demande donc, premièrement, quelle est la validité de ce rapport, deuxièmement, s'il en existe d'autres et, troisièmement, si le Gouvernement est prêt à limiter l'accès de Paris et du centre de Paris aux véhicules polluants. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si le Gouvernement est prêt à interdire la circulation des poids lourds de plus de 12 mètres carrés de surface au sol dans le centre de Paris, quand seront pris les décrets concernant la mise en application de la « pastille verte » et enfin quand seront mis en application les décrets de la loi du 31 décembre 1992 contre le bruit.