Question orale n° 702 :
équilibre financier

11e Législature

Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Antoine Leonetti appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation budgétaire difficile, malgré la progression de son activité, du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins. L'exercice budgétaire 1998 ne trouvera son équilibre qu'au prix de solutions palliatives. Pour 1999, eu égard aux allocations budgétaires récemment fixées et compte tenu des estimations effectuées par l'établissement, la situation demeure très préoccupante. En effet, le besoin financier supplémentaire a été évalué à 7,8 millions de francs. Or, compte tenu de son niveau d'activité et de l'instruction ministérielle du 10 mai 1995, le centre serait fondé à obtenir une revalorisation budgétaire de 13 millions de francs. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir apporter au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins l'aide nécessaire pour lui permettre de faire face à ses problèmes budgétaires.

Données clés

Auteur : M. Jean Leonetti

Type de question : Question orale

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 mars 1999

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