Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des travailleurs transfrontaliers. En effet, plusieurs rapports ont, ces dernières années, analysé en profondeur les difficultés de ces travailleurs et ont proposé une série de solutions pragmatiques, qui n'ont, malheureusement, pas été appliquées à ce jour. Ainsi, la question du CRDS des frontaliers n'est toujours pas réglée malgré les analyses de la Commission européenne. Toute une série de problèmes humains (reconnaissance mutuelle du taux d'invalidité, par exemple...) nécessitent la relance de discussions avec nos partenaires. Même si une harmonisation complète des législations n'est pas pour l'instant possible, il faut réagir promptement aux difficultés qui se présentent. Aussi aimerait-il connaître la position du Gouvernement sur l'application de l'allocation chômeurs âgés (ACA) aux salariés transfrontaliers. En effet, d'après les accords entre les partenaires sociaux du 19 décembre dernier, les trimestres travaillés à l'étranger ne sont pas comptabilisés dans le nombre de trimestres requis pour bénéficier de l'ACA. Or, suite à l'intervention du député, l'UNEDIC a accepté de modifier sa réglementation et a transmis pour accord cette décision au ministère de l'emploi et de la solidarité. Cette demande est demeurée, à ce jour, sans réponse. Il aimerait donc connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour les frontaliers et, sur ce point précis de l'ACA, si elle souhaite suivre la position de l'UNEDIC.