Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les inquiétudes suscitées à Villefranche-sur-Saône par le projet de réorganisation régionale des services d'urgence dans le cadre du nouveau schéma régional d'organisation sanitaire. Il lui demande les raisons pour lesquelles le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône connaît des difficultés pour conserver le statut de service d'accueil et de traitement de l'urgence, alors qu'il remplit toutes les conditions techniques et tous les critères d'activité exigés par les décrets de 1995 et 1997.