Question de : M. Ernest Moutoussamy
Guadeloupe (2^e circonscription) - Communiste

M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des moyens et l'asphyxie de l'institution judiciaire dans le département de la Guadeloupe. L'insuffisance du nombre de magistrats, de greffiers et autres personnels administratifs d'exécution, le fonctionnement défectueux des services d'accueil du public, le remplacement des magistrats dans des délais trop longs..., donnent à la justice une image qui n'honore pas l'institution et qui la discrédite même aux yeux de l'opinion publique. Sur le plan matériel, l'organisation obsolète de l'administration judiciaire, la pénurie de salles d'audience et de bureaux, l'accueil du gardé à vue dans des réduits obscurs et insalubres, la population pénale pléthorique, les failles du système de sécurité du nouvel établissement pénitentiaire de Baie-Mahault... exigent d'importants moyens pour une amélioration du fonctionnement de l'institution judiciaire dans notre département. Il lui demande de lui indiquer ce qu'elle compte faire pour que le système judiciaire puisse garantir à tous ses membres la possibilité d'exercer les fonctions dans des conditions morales et matérielles convenables.