Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences de l'arrêt d'exploitation des mines de fer de Lorraine concédées jusqu'à présent à la société luxembourgeoise Arbed et sur leur éventuel ennoyage. Après de nombreux accidents constatés dans les secteurs exploités juqu'en 1994 par Lormines, la population s'inquiète. A ce jour, même si l'arrêté du préfet de région pris le 29 octobre dernier précise que l'ennoyage est retardé pour une durée maximale de quatre années, aucune étude n'est programmée. C'est pourquoi il l'interroge sur l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, loi dite de « l'après-mines », et souhaiterait savoir si l'Etat consent à donner une suite favorable à cette demande d'étude.