Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avenir du parc naturel du Gâtinais et sur la pérennité du syndicat mixte d'étude et de programmation chargé de l'élaboration de sa charte. Le Premier ministre s'est engagé le 5 novembre dernier, à signer le décret de création du parc naturel régional avant la fin de l'année 1998. Or une étude est actuellement menée afin de vérifier la compatibilité de certaines dispositions prévues par le projet de charte avec les orientations du schéma directeur de la région Ile-de-France. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer dans quel délai le décret portant création du parc naturel du Gâtinais sera signé.