Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Sandrier interroge Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet des obligations faites aux communes concernant l'eau et l'assainissement ainsi que la collecte, le traitement et l'élimination des déchets ménagers. Il souhaite connaître les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour une véritable concertation, un plan de financement raisonnable qui ne laisse pas aux seuls usagers et collectivités locales la plus lourde charge. Enfin, il tient à demander si la création d'un véritable service public de l'eau et des déchets ne pourrait être envisagé pour répondre aux besoins et aux normes édictées en 1992.