Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les dispositions relatives au radon. Les ministres de la santé et du logement ont par une circulaire conjointe adressée récemment aux préfets fixé un seuil d'alerte à 1 000 becquerels par mètre cube et préconisé, pour des valeurs supérieures, des mesures d'évacuation. Ce texte soulève un certain nombre d'interrogations parmi les habitants et les élus locaux des vingt-sept départements concernés. Aussi souhaite-t-il savoir si le niveau d'alerte est atteint dès lors que des concentrations supérieures à 1 000 Bq/m3 ont été observées dans une partie seulement de locaux collectifs ; dans quels délais doivent être réalisés les travaux de remédiation, notamment dans l'hypothèse de concentrations comprises entre 400 et 1 000 Bq/m3 ; si les collectivités locales peuvent bénéficier d'aides financières ; à qui incombe la décision de fermer des établissements lorsqu'ils relèvent de la responsabilité de communes, départements ou régions ; et enfin si un suivi médical des usagers ayant été exposés à des concentrations importantes est prévu, et selon quel protocole.