Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

La Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL), qui assure, grâce aux cotisations versées par plus de 1,6 million d'actifs, le paiement des retraites des pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière, est le régime d'assurance vieillesse de base le plus équilibré en France. Toutefois, elle est, depuis 1995, régulièrement mise à contribution afin de pallier les insuffisances des autres régimes de retraite, et devrait se trouver, en l'an 2000, en situation de déficit comptable. Ce système de surcompensation, ajouté à la détérioration du rapport démographique, risque d'engendrer une augmentation des cotisations demandées aux bénéficiaires et à leurs collectivités au titre d'employeurs. M. Christian Bataille demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité compte tenu des difficultés auxquelles la CNRACL sera confrontée à court terme, si elle peut l'informer des intentions du Gouvernement sur ce sujet.