Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les graves difficultés économiques rencontrées par le sud du Loir-et-Cher auxquelles il convient d'apporter une solution urgente. Il lui demande si, afin de répondre à la suppression de 2 000 emplois dans cette zone suite à la crise de notre industrie d'armement, le Gouvernement entend la rendre éligible à la prime d'aménagement du territoire, en précisant le montant des crédits qui seraient engagés et s'il défendra son classement en zone éligible à l'objectif 2 de l'Union européenne. L'économie de cette zone dépend par ailleurs pour une large part d'activités liées à la chasse, dont le cadre juridique est aujourd'hui incertain. Il souhaite donc savoir si ce cadre restera celui de la loi de juillet 1998 ou sera remplacé par un autre, et comment le Gouvernement entend mettre la France en conformité avec ses engagements européens tout en défendant les intérêts du monde de la chasse.