Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préservation des cours d'eau dans le cadre de la loi d'orientation agricole. Les mesures mises en place pour freiner les effets de la pollution sur les petits cours d'eau sont insuffisantes. Certains départements ont pourtant pris des arrêtés. Les Vosges, par exemple, ont limité l'épandage près des cours d'eau, mais leur incidence est limitée dans la mesure où les cultures restent autorisées à proximité des berges. Il existe cependant des études, engagées notamment par les agences de l'eau, qui démontrent que la création d'une bande enherbée entre une culture et un cours d'eau diminue de 62 % la contamination par ruissellement. Cette technique relativement simple peut être mise en place sans nuire aux intérêts des agriculteurs, à condition que ceux-ci bénéficient d'une contrepartie. C'est pourquoi il lui demande si cette méthode de protection des cours d'eau ne pourrait pas être encouragée dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation prévus par la loi d'orientation agricole, notamment pour prendre en compte le rôle des agriculteurs dans la préservation de l'environnement.