Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif des contrats emploi solidarité (CES) qui a permis la réinsertion de nombreuses personnes en grande difficulté. Les collectivités locales ont été les partenaires privilégiés de l'Etat pour développer ces propositions de réinsertion dès l'origine et ont elles-mêmes engagé des actions avec différentes structures. Or la circulaire n° 98-44 du 16 décembre 1998 semble vouloir limiter les dispositifs de mise à disposition de salariés auprès d'un autre employeur. Elle maintient ce type de mise à disposition dans des cas particuliers, notamment dans des systèmes de mutualisation de gestion des CES pour le compte d'établissements d'enseignement. Il lui demande si ces dispositions s'appliquent aux structures qui font ce travail depuis des années et qui peuvent justifier de résultats qualitatifs conséquents car on ne peut à la fois vouloir améliorer les CES et en même temps remettre en question des modalités d'application qui ont fait leurs preuves.