Question orale n° 783 :
ASSEDIC

11e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de l'Unedic visant à une régionalisation des Assedic. La Loire compte deux Assedic, l'une à Saint-Etienne et l'autre à Roanne. Ce projet ferait perdre à l'Assedic de Roanne son autonomie de gestion. Il risque d'être élargi aux caisses primaires d'assurance maladie, aux caisses d'allocations familiales et aux unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Sa réalisation porterait un coût à l'économie roannaise par la disparition d'un certain nombre de services publics de proximité et par ses conséquences sur certains organismes bancaires puisque près de 100 millions de francs mensuels de cotisations ou d'allocations transitent dans les banques locales. Aussi souhaiterait-t-il qu'elle lui confirme que ce projet ne sera pas mis en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question orale

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 mai 1999

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