Question orale n° 798 :
finances

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les possibilités de financement des installations sportives. Il lui demande quels moyens son ministère peut mettre directement ou indirectement à la disposition des collectivités territoriales pour les aider dans de tels investissements.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question orale

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 mai 1999

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