Réponse en séance, et publiée le 9 juin 1999

M. le président. M. Jean-Claude Perez a présenté une question, n° 859, ainsi rédigée:
«M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la baisse d'activité des centres de vacances. Le prix des séjours est en effet trop élevé et les aides diverses laissent une charge trop importante à la famille. Si les enfants des familles les plus défavorisées, souvent prises en charge à 100 %, partent en colonie de vacances, la tranche moyenne qui constituait l'essentiel des effectifs des centres de vacances a presque disparu. En conséquence, il souhaiterait savoir si elle entend prendre des dispositions pour abaisser le coût des séjours pour les familles et s'il est dans ses intentions de favoriser la création d'un statut fiscal spécifique, au-delà de l'instruction fiscale de septembre 1998, pour certaines associations reconnues d'utilité sociale.»
La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour exposer sa question.
M. Jean-Claude Perez. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la jeunesse et des sports et concerne les difficultés rencontrées par les centres de vacances.
Il n'est pas inutile de rappeler que 40 % de nos concitoyens sont dans l'impossibilité de partir en vacances pour des raisons économiques. Cette situation justifie pleinement que l'article 74 de la loi relative à la lutte contre les exclusions fasse de l'accès de tous aux vacances un véritable objectif national. Pourtant, force est de constater que l'on enregistre une forte diminution de la fréquentation des centres de vacances. Les causes en sont multiples: image démodée des colonies de vacances, concurrence des centres de loisirs sans hébergement qui bénéficient de l'aide des collectivités locales, désengagement des caisses d'allocations familiales qui réduisent, voire suppriment, les aides aux vacances collectives. La cause essentielle est cependant le prix des séjours, qui s'élève en moyenne à 4 000 francs pour vingt jours. En dépit des aides diverses, le montant laissé à la charge des familles est trop élevé, surtout si elles ont plusieurs enfants.
Si les enfants des familles les plus défavorisées, souvent pris en charge à 100 %, partent en colonie de vacances, ce dont il convient de se féliciter, ceux de la tranche moyenne, qui constituaient l'essentiel des effectifs des centres de vacances, ont presque disparu, provoquant un déséquilibre dans les publics accueillis. L'évolution globale de la société vers l'individualisme rend aujourd'hui plus pressant le besoin d'apprendre à vivre ensemble encore important. Or les centres de vacances contribuent à cet apprentissage.
En conséquence, madame la ministre, entendez-vous prendre des dispositions permettant d'abaisser le coût des séjours pour les familles ? Est-il dans vos intentions de favoriser la création d'un statut fiscal spécifique, hors du champ de l'instruction fiscale de septembre 1998, pour certaines associations reconnues d'utilité sociale ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Il est vrai, monsieur le député, que l'accès aux vacances n'est pas encore un droit pour tous. Pendant longtemps, ce que nous appelions les «colonies» ont accueilli les enfants de familles défavorisées, mais aussi ceux des familles de salariés modestes. Aujourd'hui, les centres de vacances accueillent encore 5 millions d'enfants. Ils jouent donc un rôle important. Mais leur fréquentation diminue régulièrement. Les représentants des associations des grands réseaux qui organisent ces centres de vacances y voient trois raisons, que vous avez en partie évoquées: l'image de ces centres - on en reste à l'idée de la colonie -, l'inadaptation des projets par rapport aux attentes actuelles des pré-adolescents et des adolescents, inadaptation souvent liée à des structures vieillissantes qui ne permettent pas d'offrir de nouvelles activités, enfin la médiatisation d'accidents graves, mais très minoritaires, qui fait que les parents craignent de confier leur enfant à une structure collective. Mais, vous avez raison, la question essentielle, c'est le coût des séjours. Pourtant, il ne faut pas sous-estimer le rôle que jouent ces centres de vacances tant sur le plan éducatif que pour entretenir le lien social. Nous devons donc essayer de redresser la barre.
Certaines familles cumulent en effet parfois les aides alors que d'autres, dont les revenus sont pourtant tout à fait modestes, ne touchent rien. Cette année, nous avons dégagé 20 millions de francs pour aider des adolescents à partir. C'est nécessaire, mais cela n'est pas suffisant. Il faut renforcer les moyens des associations elles-mêmes. Se pose toutefois le problème des subventions sur la base des conventions d'objectifs. L'an dernier, nous avons pu augmenter légèrement ces subventions, et j'espère pouvoir continuer à le faire dans le projet de loi de finances pour l'année 2000, mais les discussions sont en cours. Il faut aussi aider les associations à réhabiliter et à moderniser leurs équipements. Nous y avons consacré beaucoup d'argent l'année dernière et continuons cette année, avec 17,5 millions de francs. Mais le problème pour ces grandes associations c'est de trouver, pour financer les opérations de réhabilitation, d'autres partenaires que les collectivités locales qui ne sont pas toujours intéressées quand les centres n'accueillent pas leurs propres jeunes.
Enfin, nous travaillons au problème de l'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle. En effet, si la jurisprudence qui est en train de se mettre en place s'applique, les associations seront obligées de payer les jeunes animateurs titulaires d'un BAFA. Il en résultera un coût énorme, qui se répercutera sur les familles. Nous avons déjà bien travaillé sur ce point avec la ministre de l'emploi et de la solidarité. Dans une phase intermédiaire, les associations pourraient recourir à de jeunes animateurs volontaires, qualifiés, dans le respect des garanties offertes par le droit du travail, ce qui devrait leur permettre de s'adapter.
L'instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui s'applique à ces associations réaffirme le principe de la non-imposition commerciale du mouvement associatif, mais les associations doivent faire un tri entre leurs activités lucratives et celles qui leur permettent de jouer leur rôle social. Mais, pour une grande association, il est parfois très compliqué de faire la différence entre les deux: c'est par exemple grâce à ses activités lucratives que l'UCPA peut financer ses actions sociales.
Pour aider à ce travail et afin que les associations ne soient pas pénalisées, j'ai organisé une réunion entre M. Sautter, auquel j'adresse mes remerciements, et les représentants du mouvement d'éducation populaire et de jeunesse et du mouvement sportif, à l'occasion de laquelle M. le secrétaire d'Etat au budget a pu répondre aux inquiétudes des associations et mettre en place, avec elles, des groupes de suivi pour examiner tous les problèmes posés par cette circulaire et déterminer la façon de procéder en tenant compte de la particularité du mouvement associatif. Nous n'avons certes pour l'instant que des réponses moyennes à ce grave problème du monde associatif des centres de vacances, mais telles sont les voies sur lesquelles nous devons orienter notre travail.