Question orale n° 859 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la baisse d'activité des centres de vacances. Le prix des séjours est en effet trop élevé et les aides diverses laissent une charge trop importante à la famille. Si les enfants des familles les plus défavorisées, souvent prises en charge à 100 %, partent en colonie de vacances, la tranche moyenne qui constituait l'essentiel des effectifs des centres de vacances a presque disparu. En conséquence, il souhaiterait savoir si elle entend prendre des dispositions pour abaisser le coût des séjours pour les familles et s'il est dans ses intentions de favoriser la création d'un statut fiscal spécifique, au-delà de l'instruction fiscale de septembre 1998, pour certaines associations reconnues d'utilité sociale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Perez

Type de question : Question orale

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 juin 1999

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