Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Alain Moyne-Bressand souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des centres hospitaliers de capacité moyenne situés en zones semi-rurales. Son ministère, avec le concours des agences régionales de l'hospitalisation, tend à retirer à ces établissements l'exercice de certaines activités, notamment les services de maternité et des urgences, pour les transférer vers d'autres centres hospitaliers plus importants. Ainsi, l'hôpital de Pont-de-Beauvoisin fait-il actuellement l'objet d'un projet de transformation de son unité de proximité d'accueil de traitement et d'orientation des urgences (UPATOU) en centre de consultation diurne. Ce projet constitue en soi un non-sens, du point de vue tant sanitaire qu'économique et humain. En conséquence, il souhaite qu'il puisse intervenir pour sauver le centre des urgences de l'hôpital de Pont-de-Beauvoisin et pour que les critères actuels, fondés essentiellement sur le nombre de lits ou l'activité globale de l'établissement, laissent place à une approche plus pragmatique prenant en compte les contextes locaux.