Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard interroge M. le ministre de l'intérieur sur divers dispositions concernant les opérations électorales. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de changer le mode de scrutin législatif avant les prochaines élections législatives, de procéder à un redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons à l'issue des opérations de recensement, et de dissocier en 2001 la date des élections municipales de celle des élections cantonales. Il lui demande également quel sera le régime électoral applicable dans les communes associées et fusionnées aux prochaines élections municipales et si les élections cantonales auront lieu dans la collectivité territoriale de Mayotte en 2000, ou seront repoussées à 2001.