Question orale n° 884 :
maisons de justice

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation difficile de la maison de la justice et du droit de Savigny-le-Temple. Cet équipement pilote, premier du genre dans le ressort de la cour d'appel de Paris, connaît en effet des difficultés liées au manque de personnel ainsi que des problèmes financiers. Il est envisagé, par conséquent, de fermer cette structure pendant l'été. Or il serait fort dommageable que, six mois après son inauguration, cette entité échoue dans sa mission. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures immédiates qu'elle envisage de prendre afin d'assurer la continuité de ce service public.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mignon

Type de question : Question orale

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 juin 1999

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