Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la justice en Haute-Savoie. Le tribunal de grande instance de Bonneville souffre, en particulier, d'une grave pénurie de personnels et de locaux. Des audiences ont été supprimées pendant tout le mois de mars 1997 pour tenter de résorber les retards des services des greffes. Le ministère public n'est plus représenté aux audiences de la chambre commerciale, et, il ne peut plus opérer sur le terrain le suivi des enquêtes et le contrôle des gardes à vue. La surcharge de travail contraint de fait le Parquet à hiérarchiser les poursuites et à ne plus pouvoir assurer le service de la justice pour les infractions les moins graves. L'abandon du projet de déplacement du conseil des prud'hommes dans des locaux à proximité du palais de justice, décidé dans le courant de l'été faute de moyens budgétaires, ne permet plus d'envisager une résorption de la pénurie de locaux. Face aux carences actuelles, les collectivités locales font un effort considérable pour améliorer le fonctionnement de la justice et renforcer la justice de proximité. Ainsi, elles ont pris en charge plus des deux tiers du projet de maison de la citoyenneté et du droit dans le quartier des Ewües. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour renforcer les effectifs et les locaux du tribunal de grande instance de Bonneville afin d'éviter une asphyxie de la justice dans la vallée de l'Arve et le pays du Mont-Blanc.