frais de déplacement
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance et l'inégale répartition des crédits affectés aux déplacements des personnels itinérants de l'éducation nationale. Alors qu'un crédit supplémentaire de 25 millions de francs a abondé ce chapitre dans le budget de l'an dernier, l'Ardèche n'a bénéficié que d'une augmentation de 2 300 francs de sa dotation. Or de nombreuses missions, particulièrement dans les communes rurales, ont déjà souffert de la détérioration des conditions de remboursement des frais de déplacement. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour améliorer la prise en charge de ces frais.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 octobre 1999