Question orale n° 946 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance et l'inégale répartition des crédits affectés aux déplacements des personnels itinérants de l'éducation nationale. Alors qu'un crédit supplémentaire de 25 millions de francs a abondé ce chapitre dans le budget de l'an dernier, l'Ardèche n'a bénéficié que d'une augmentation de 2 300 francs de sa dotation. Or de nombreuses missions, particulièrement dans les communes rurales, ont déjà souffert de la détérioration des conditions de remboursement des frais de déplacement. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour améliorer la prise en charge de ces frais.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 octobre 1999

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