Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre des politiques nationale et européenne d'aménagement du territoire. En effet, les modalités d'application et les effets respectifs de ces politiques ne sont pas encore facilement lisibles par les élus au moment où se préparent les décisions de zonage. Il lui demande donc de lui préciser : comment le Gouvernement entend tenir compte des nouvelles solidarités intercommunales créées pour organiser le développement économique local en matière de zonage ; comment sera assuré le maintien des dispositions dont bénéficient les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) ; comment seront utilisées les aides dans les futures zones classées, à la fois, en objectif 2 au plan européen et en PAT au plan national, et si elles seront compatibles les unes avec les autres.