Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur deux agressions extrêmement violentes et sauvages suivies de viol et de tentative de meurtre qui ont été commises la nuit, sur des routes de campagne, en Côte-d'Or, en août et septembre 1999. Or les auteurs, dans les deux cas, sont des personnes ayant déjà été condamnées pour ce type de crime. L'une d'entre elles avait bénéficié d'une réduction de peine et avait été libérée le 20 août 1999. Il apparaît impératif de tout faire pour empêcher de tels actes. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles dispositions elle entend prendre à ce sujet, et s'il ne peut être envisagé de pratiquer des expertises systématiques avant que les personnes concernées ne soient relâchées. Dans ce contexte, il tient à rappeler la nécessité de maintenir des brigades de gendarmerie présentes sur l'ensemble du territoire.