Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Le Guen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement du fonds d'aide à la modernisation de la presse destiné à soutenir la presse quotidienne et les agences de presse, dont le pluralisme représente une condition de la démocratie et de la fiabilité de l'information. Les ressources de ce fonds, assises sur la taxe sur les imprimés publicitaires dite « 1 % hors média », ne sont pas connues précisément. On parle de 139 millions de francs pour 1998, et autour de 154 millions pour cette année, alors que les prévisions du ministère de l'économie et des finances se situaient à un niveau nettement supérieur : 250 à 300 millions de francs. La reprise de l'activité économique et notamment celle du secteur publicitaire, qui supporte la taxation devraient au contraire avoir pour effet mécanique une augmentation des recettes et un dépassement des prévisions. Il lui demande donc de lui indiquer les perspectives de financement du fonds d'aide à la modernisation de la presse pour 1999.